Il s'agit d'une histoire dans laquelle le producteur de cinéma Christian Larouche aurait probablement préféré ne pas jouer le rôle principal.
> Suivez Vincent Brousseau-Pouliot sur Twitter
L'un des producteurs de cinéma les plus réputés au Québec, Christian Larouche conteste devant les tribunaux une facture d'impôt de 752 992 $ au nom de sa fiducie familiale. L'Agence du revenu du Canada allègue en cour que Christian Larouche a «confectionné des documents erronés [...] pour induire (le fisc) en erreur et donner un air de vraisemblance à ses prétentions». Selon le fisc, certains documents auraient été rédigés à des dates autres que celles indiquées sur les documents.
L'affaire, qui est devant la Cour canadienne de l'impôt depuis 2007, doit reprendre aujourd'hui alors que les deux parties se réuniront devant un juge pour tenter de trouver un règlement à l'amiable au litige.
Depuis 2004, l'Agence du revenu du Canada (ARC) réclame 490 627 $ en impôts impayés et 262 365$ en pénalités à la fiducie familiale de Christian Larouche, un producteur de plusieurs films québécois à succès comme Gerry, À vos marques... Party! , Sans elle, Le dernier tunnel, Elvis Gratton II et III.
L'enjeu du litige remonte à 1997, alors que des actions de la société Lions Gate (anciennement Cinepix Film) ont été transférées par une société détenue par Christian Larouche et sa fiducie familiale (pour ses deux filles) à la fiducie familiale elle-même. Le fisc fédéral estime que la fiducie doit ajouter à ses revenus un avantage imposable de 1,5 million de dollars - la valeur des actions selon le fisc - en raison de ce transfert d'actions sans contrepartie. Le fisc estime que la fiducie doit aussi payer un gain en capital de 195 000 $ en raison de l'échange des actions en 1997. Finalement, le fisc veut ajouter à la fiducie un revenu de gain en capital de 90 272 $ en 1999, 59 185 $ en 2000 et 12 271 $ en 2001, en plus de lui refuser une perte en capital de 26 391 $ pour 1999, 21 600 $ pour 2000 et 74 358 $ pour 2001.
Débat sur les dates
Dans des documents déposés en cour, l'ARC allègue que deux documents présentés par la fiducie au sujet de la «participation des deux filles de M. Larouche dans le capital (de ses entreprises) [...] paraissaient être signés en 1990 et 1995 respectivement, mais avaient en fait été rédigés et signés bien après la fin de l'année 1997, donc à des dates subséquentes à celles qui apparaissent sur ces documents».
Le fisc fédéral souligne aussi à la Cour canadienne de l'impôt que les déclarations de revenus de l'entreprise ayant cédé les actions de Lions Gate à la fiducie «n'ont pas été produites en temps opportun avec les états financiers qui normalement les auraient accompagnées» et ne «reflètent pas la réalité» pour les années 1991 à 1996.
Dans des documents déposés en cour, la fiducie familiale de Christian Larouche fait notamment valoir qu'elle ne devrait pas être imposée sur le transfert des actions de Lions Gate parce que les actions gardaient les mêmes «propriétaires effectifs», soit Christian Larouche et ses deux filles.
L'Agence du revenu du Canada n'a pas voulu commenter le litige. Idem pour l'avocat de la fiducie familiale de Christian Larouche, Me Serge Racine. M. Larouche n'a pas rappelé La Presse Affaires.
En 2008, la société de distribution de films dont Christian Larouche est président et actionnaire minoritaire, Christal Films Distribution, s'est placée sous la protection de ses créanciers durant environ un an. Elle devait plus de 18 millions de dollars à environ 200 créanciers. Les créanciers ordinaires récupéreront environ 19% de leur créance sur cinq ans. En 2009, Christian Larouche est devenu coprésident d'une nouvelle société de distribution, Les Films Christal. En plus de la distribution, Christian Larouche produit aussi des films.