Les gens qui reçoivent un don ou un héritage l'utilisent souvent sans réfléchir aux conséquences en cas de divorce.Par exemple, ils contribuent à leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui fait partie des acquêts. Ou ils font des rénovations sur la résidence principale qui fait partie du patrimoine familial.
En cas de divorce, il sera possible d'exclure ces montants... mais seulement si on peut prouver que l'argent provenait d'un héritage. «Je n'en reviens pas de voir que les gens ne se protègent pas. Ils ne gardent pas de preuve. Ils se font tellement confiance», déplore Mme Lafleur.
Il est pourtant simple de conserver une photocopie du chèque et un relevé du compte bancaire sur lequel figure le dépôt.
Car autrement, si le conjoint refuse de reconnaître que le CELI a été alimenté par un don ou un héritage, et que le parent est décédé... il faudra partager.
«Quand les couples sont de bonne foi, ça va assez bien. Mais j'ai des dossiers où le conjoint dit: «prouve-le», en sachant très bien que les preuves n'existent plus», raconte la notaire.
Autre situation frustrante. Un conjoint reçoit un héritage de 50 000$. Il utilise la somme pour faire rénover la maison ou faire creuser une piscine. Lors du divorce, il réalise qu'il ne récupérera pas tout l'argent qu'il a injecté dans les travaux. «C'est très fréquent», dit Mme Lafleur.
C'est que les propriétaires récupèrent rarement la valeur totale des rénovations qu'ils ont faites. Le taux de récupération est plus élevé pour certains travaux (ajout d'une salle de bain, modernisation de la cuisine) que pour d'autres (installation d'une piscine).
Un évaluateur peut estimer le taux de récupération qui s'appliquera à l'héritage. Les gens se disent: «Avoir su, je n'aurais jamais utilisé mon héritage pour ça», raconte la notaire.- Stéphanie Grammond