L'ex-comptable de Norbourg, Rémi Deschambault, est un homme libre. Après deux procès avortés, la Couronne renonce à lui intenter un troisième procès criminel pour fraude. Faisant face à 112 chefs d'accusation à son dernier procès, il était passible de 14 ans de prison.
La Couronne a fait part de son intention à la Cour supérieure le 29 avril dernier en demandant une ordonnance d'arrêt des procédures contre Rémi Deschambault, a appris La Presse Affaires. Durant son passage chez Norbourg, Rémi Deschambault s'occupait autant de la vérification externe des fonds Norbourg que des déclarations de revenus personnelles de Vincent Lacroix. « C'est une décision à la discrétion de la Couronne. Plusieurs considérations ont été analysées pour en arriver à ce résultat », dit Me Martine Bérubé, porte-parole de la Direction des poursuites criminelles et pénales.
Si la Couronne en avait décidé autrement, l'avocat de Rémi Deschambault avait l'intention de demander l'arrêt d'un troisième procès pour cause d'abus de procédure. « S'il y a un troisième procès, on a l'intention de déposer une requête d'arrêt des procédures pour procédure abusive. On a la ferme conviction qu'il n'est pas coupable. Mon client a reçu des informations tronquées, il ne savait pas l'existence du compte où l'argent a été envoyé », avait dit Me Serge Authier à LCN en mars dernier.
Comme les quatre autres coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, Rémi Deschambault a vu son premier procès criminel pour fraude avorter après 11 jours de délibérations du jury en janvier 2010. Au deuxième procès, les jurés ont déclaré Serge Beugré et Jean Cholette coupables, ils ont innocenté Félicien Souka et Jean Renaud, mais ils ne sont pas entendus sur le sort de Rémi Deschambault après 16 jours de délibérations.
Rémi Deschambault n'a pas répondu aux questions des médias à sa sortie du tribunal après l'avortement de son deuxième procès le 8 mars dernier. « Il est secoué. Il aurait préféré autre chose », avait dit son avocat, Me Serge Authier. Il a été impossible hier d'obtenir les commentaires de Me Authier sur la décision de la Couronne d'arrêter le procès contre son client.
Incarcérés depuis leur sentence pour fraude et fabrication de faux documents le 7 mars, l'ex-numéro deux de Norbourg, Serge Beaugré, et l'ex-responsable des finances Jean Cholette connaîtront leur peine le 6 juin prochain. La Couronne demande 10 ans de prison pour M. Beugré et neuf ans de prison pour M. Cholette, tandis que la défense suggère au juge Marc David d'imposer trois ans de prison à chacun d'entre eux.
L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, qui a plaidé coupable et a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009, a obtenu sa libération conditionnelle en janvier dernier.