La FTQ et la CSN viennent de déposer un recours à la Cour supérieure dans l'espoir que soient récupérés les surplus de 57 milliards de la caisse d'assurance-emploi.

«En rompant tout lien entre les cotisations d'assurance-emploi et le régime en vertu duquel celles-ci ont été prélevées, le gouvernement fédéral contrevient au cadre constitutionnel qui lui permet de mettre en place un régime à contribution obligatoire d'assurance-chômage. Le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir législatif de s'approprier les surplus de 57 milliards», estime Michel Arsenault, président de la FTQ.

La Cour suprême s'est déjà penchée sur ces surplus et avait statué qu'ils pouvaient aller dans un fonds consolidé, mais qu'un lien comptable devait être conservé.

Les syndicats estiment que les conditions établies par la Cour suprême ne sont plus respectées depuis le budget de 2010.