Le litige pour fraude de la famille Charron concernant l'immeuble qui abrite Revenu Québec, à Montréal, vient de connaître son dénouement.

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre les deux appels déposés par les parties au litige, scellant ainsi le sort des immeubles situés au 400 et 440, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal. Ce refus confirme en quelque sorte le jugement de fraude à l'endroit de Denis Charron et de l'ex-avocat Jacques Matte, en plus de certifier que les immeubles sont la propriété du prêteur hypothécaire, Manioli Investments.

Rappelons que, depuis 10 ans, les deux immeubles sont au centre d'une dispute entre le promoteur immobilier Claude L. Charron et son fils Denis. Ce litige, qui implique un paradis fiscal, a débouché sur un jugement de la Cour supérieure en 2007 concluant à une fraude de plusieurs millions de dollars de Denis Charron et Jacques Matte envers le père, Claude Charron. Pour l'essentiel, ces jugements n'ont pas été contredits en Cour d'appel.

Ironiquement, le 440, boulevard René-Lévesque Ouest est notamment occupé par la nouvelle Agence du revenu du Québec, qui fait de l'évasion fiscale un combat de tous les instants.

Après toutes ces années de litige, le complexe immobilier pourra enfin être géré sans incertitude. L'hôtel situé au 400, boulevard René-Lévesque Ouest, notamment, nécessite d'importantes rénovations, nous disent trois informateurs. Entre autres, le stationnement intérieur a été condamné il y a environ deux ans. L'hôtel est toujours géré par Investissements MLC.

Le 440, boulevard René-Lévesque Ouest est géré depuis 2001 par Manioli, qui en devient maintenant le propriétaire officiel. «Le 440 a bénéficié d'une gestion saine depuis 10 ans. Il y a eu réfection du stationnement intérieur et du hall», affirme l'avocat de Manioli, Raymond Gagnon.

Malheureusement pour le promoteur fraudé, Claude Charron, les dédommagements sont minces. «On continue nos procédures de récupération de fonds, notamment sur l'immeuble situé au 2075, rue University, mais, à ce jour, nous n'avons pas récupéré grand-chose», nous dit Luc Giroux, avocat qui représente les intérêts de Claude Charron.