Il n'y pas que les variations de taxes scolaires qui soulèvent des interrogations. L'inflation observée dans les factures d'impôt foncier du Plateau Mont-Royal inquiète les propriétaires de l'association Vivre sur le Plateau. Le gouvernement du Québec s'apprête d'ailleurs à déposer un projet de loi visant à limiter les hausses d'impôt foncier. Peut-être aurons-nous une meilleure idée des intentions gouvernementales au dépôt du budget demain?

Selon nos informations, le ministère des Affaires municipales considérerait l'instauration d'un crédit ciblé d'impôt foncier. «Un projet de loi sera déposé dans les prochains jours», a confirmé Julie Boivin, attachée de presse du ministre Laurent Lessard, à La Presse Affaires, sans vouloir toutefois confirmer quoi que ce soit sur son contenu.

Le 27 octobre 2010, les 106 députés présents ont adopté une motion à l'unanimité demandant au «ministre des Affaires municipales le dépôt au plus tard le 17 mars 2011 d'un projet de loi devant résoudre de façon juste et équitable le problème de la réévaluation en forte hausse de la valeur de certaines propriétés et de la hausse subséquente des taxes foncières affectant leurs propriétaires». Précisons qu'avec la prorogation de la session parlementaire, les motions et les projets de loi en suspens deviennent caducs.

Yvon Robert, retraité âgé de 74 ans de Saint-Jérôme, propriétaire de longue date d'un chalet au lac Nominingue, a assisté impuissant, à partir de 2004, à l'explosion de la valeur foncière de son petit coin de paradis et de la hausse de l'impôt foncier qui a suivi. Il a formé le Regroupement évaluation équitable qui s'oppose aux augmentations de l'impôt foncier découlant de l'entrée en vigueur d'un nouveau rôle d'évaluation municipale.

Crédit d'impôt et plafonnement

Comme solution, le Regroupement prône l'adoption d'un programme d'évaluation plafonnée comme c'est le cas en Nouvelle-Écosse depuis 2005. Dans cette province des Maritimes, l'augmentation foncière est plafonnée à l'indice des prix à la consommation.

L'association a obtenu du député péquiste de Blainville, Daniel Ratthé, le parrainage d'une pétition sur le site internet de l'Assemblée nationale demandant au gouvernement d'agir en ce sens. Le public peut la signer depuis le 9 mars. Jusqu'à maintenant, un peu plus de 400 citoyens y ont apposé leur nom.

Dans un document d'analyse datant du 23 novembre 2009, le Ministère exprimait sa préférence à l'égard de deux mesures ciblées. La première était un crédit d'impôt foncier destiné aux résidants de longue date (20 ans et plus) et gagnant 50 000$ et moins. La seconde était un programme local de report du paiement de l'impôt foncier jusqu'à la cession de la propriété. Le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, avait déposé un projet de loi en 2008 faisant la promotion de ce plafond.