Pourquoi le ministère de l'Éducation a-t-il refusé d'aider les contribuables montréalais en 2004-2005 quand les revenus de taxation scolaire ont bondi de 55 millions ou 18% en une seule année, à la suite de l'entrée en vigueur d'un nouveau rôle d'évaluation foncière en forte hausse?

Dans un entretien téléphonique, le directeur général du financement et de l'équipement du réseau primaire et secondaire, René Lepage, a reconnu que les Montréalais avaient subi cette année-là une hausse considérable de leur fardeau fiscal, mais il en attribue la raison au gel du rôle d'évaluation les années précédentes.

«En 2004-2005, c'est vrai qu'il y a une augmentation importante des recettes de taxes. C'est parce que les recettes de taxes ont été inférieures à ce qu'elles auraient dû être en 2002-2003 et en 2003-2004 parce qu'on était dans une situation de gel du rôle. Le ministère de l'Éducation a dû compenser. Si cette période n'avait pas été là, on n'aurait pas eu une croissance aussi forte (des revenus de taxation) en 2004-2005», nous a-t-il dit.

Or, c'est complètement faux. Vérification faite auprès du service d'évaluation de la ville de Montréal, il n'y avait pas de gel de rôle ces années-là. En 2001, un nouveau rôle est entrée en vigueur pour les années 2001-2002-2003.

Le ministère de l'Éducation n'a rien compensé du tout. Il n'a d'ailleurs pas payé de péréquation en 2001-2002. Par la suite, Québec a décidé de refiler une partie de la facture du transport scolaire aux commissions scolaires. Les deux années suivantes, soit en 2002-2003 et 2003-2004, Montréal a touché une subvention de péréquation pour amortir la facture du transport scolaire.

Le Ministère verse une subvention de péréquation aux commissions scolaires dont les revenus de taxation sont insuffisants pour couvrir leurs besoins. Le gouvernement détermine les besoins selon une formule de calcul.

Le taux de taxation est plafonné à 0,35$ par 100$ d'évaluation. La péréquation couvre la différence entre les besoins et les revenus de taxation.

À Montréal, cette subvention de péréquation s'est évaporée avec le dépôt du rôle d'évaluation 2004-2005-2006, dont les valeurs foncières étaient en hausse. Il en a résulté une hausse des taxes scolaires de 18% en 2004-2005.

Depuis le changement de la loi en 2006, qui limite la croissance des taxes à environ 4% par année, aucune commission scolaire n'a perdu sa subvention de péréquation. Les cinq commissions de l'île de Montréal n'en reçoivent plus depuis 2004-2005.