L'avocat qui a participé au montage fiscal du réseau Prospector, Jacques Matte, a récemment démissionné du Barreau du Québec après avoir été trouvé coresponsable d'une fraude de 11 millions de dollars.

La démission de Jacques Matte remonte à septembre 2010. Le conseil d'administration du Barreau avait entrepris des procédures exceptionnelles pour le faire radier à la suite d'un jugement de la Cour d'appel confirmant sa responsabilité dans la fraude.

«Le Bureau du syndic a obtenu la démission de Jacques Matte du tableau de l'ordre», nous a dit la secrétaire de l'ordre, Sylvie Champagne.

Jacques Matte a été l'un des principaux avocats du Groupe Prospector. Selon l'enquête de Revenu Canada, Jacques Matte a préparé une opinion fiscale pour l'ex-maison mère de Prospector, à la Barbade. Il a aussi agi comme avocat de Claude Duhamel et a été représentant des trois quarts des contribuables contactés par le fisc.

En 2005, un transfert de fonds de Prospector provenant de la Suisse a été déposé dans le compte en fidéicommis du cabinet Matte Bouchard, dont Jacques Matte était l'associé. Le montant est de 119 200$.

Les démarches du Barreau envers Jacques Matte suivaient un jugement de la Cour d'appel en août 2010 dans une autre affaire. La fraude remonte à 2001. Selon les juges, Jacques Matte a personnellement bénéficié de 4 des 11 millions qui ont été subtilisé à un promoteur immobilier de Montréal. L'argent a transité par la Suisse avant d'aboutir dans son compte en fidéicommis à Montréal.

Dès 1997, le nom de Jacques Matte avait circulé en lien avec le scandale du Marché central, à Montréal, qui a fait perdre des dizaines de millions de dollars à une communauté religieuse. L'un des principaux instigateurs de cette fraude, Jean-Pierre Cantin, a affirmé dans un témoignage en 2000 que Jacques Matte avait participé à la production de faux documents dans cette affaire.

En 2009, Jacques Matte a fait l'objet de perquisitions de la Sûreté du Québec dans une autre affaire, liée au blanchiment d'argent. Le dossier concerne l'un de ses clients d'alors, Ronald Chicoine, arrêté par la SQ en 2010. Selon la SQ, le réseau de Chicoine envoyait des sommes provenant du crime organisé dans des sociétés coquilles en Europe, notamment en Suisse. La SQ a gelé 48 millions.

Norbourg

Par ailleurs, le comptable agréé de plusieurs des entreprises du groupe Prospector est Michel Beaulieu, de Napierville. Avant 2005, M. Beaulieu était l'associé de Rémi Deschambault au cabinet comptable Beaulieu Deschambeault.

Or, Rémi Deschambeault est l'une des cinq personnes accusées d'avoir aidé Vincent Lacroix à détourner 115 millions au détriment des petits investisseurs dans l'affaire Norbourg.

Joint au téléphone, Michel Beaulieu explique qu'il ne faisait que compiler les revenus et dépenses de certaines entreprises de Prospector. Il ne donnait pas de conseils fiscaux. Il continue de faire affaire avec Claude Duhamel, l'âme dirigeante de Prospector, malgré l'enquête criminelle de Revenu Canada. «Il n'y a pas eu de jugement de culpabilité», dit-il.

Quant à Rémi Deschambault, il s'est associé à lui un an avant l'éclatement du scandale Norbourg. «On s'est associés, car il voulait prendre sa retraite. J'aurais alors repris sa clientèle. Je n'ai eu aucune implication dans l'affaire Norbourg et n'ai jamais partagé les revenus de Rémi Deschambault», a dit M. Beaulieu.

Michel Beaulieu n'a pas été accusé dans l'affaire Norbourg. Il n'a pas non plus de dossier disciplinaire à l'Ordre des comptables agrées.

Un millions de dollars pour les représentants

Par ailleurs, quatre intermédiaires financiers ont touché près d'un million de dollars en commissions en vendant les franchises et l'abri fiscal à leur clientèle. Le centre Optimisation financière Cartier a été particulièrement actif. Sa présidente, Pascale Cauchi, a reçu 571 565$ en commissions entre 2003 et 2006, selon un document d'enquête de Revenu Canada, qui porte sur ces années.

La clientèle d'Optimisation Cartier se compose de professionnels de la santé. Ces contribuables avec de hauts revenus sont davantage susceptibles d'être intéressés par les déductions fiscales promises par Prospector, puisque leur taux d'imposition maximal excède les 48%.

Mme Cauchi a acheté pour elle-même des franchises pour près de 5 millions de dollars entre 2003 et 2006. Elle est l'une des administratrices de l'Association des franchisés Prospector. Deux autres partenaires d'Optimisation Cartier, Claude Legault et Alain Sagi, ont vendu des franchises et siègent également à l'Association Prospector.

D'autres intermédiaires sont passés à la caisse. Benoît Desjardins, président de Financière Bencap, de Brossard, a touché 123 000$ pour la vente de franchises Prospector, en 2005 et 2006.

Gestion Jean-Claude Morinville, de Saint-Charles-Borromée, près de Joliette, a reçu 117 342$ de 2004 à 2006. Enfin, Groupe Gestion Globale, de Montréal, a encaissé 93 358$ en 2005 et 2006.

Ces cabinets ont fait l'objet d'une perquisition en septembre 2009 par le fisc, mais ils ne sont pas visés par les soupçons de fraude de Revenu Canada dans cette affaire, pas plus que leurs dirigeants. Aucun d'entre eux n'a répondu aux demandes d'entretien de La Presse.