L'ex-ministre libéral Yves Séguin presse le gouvernement Charest de bonifier le fonds d'indemnisation des victimes de fraudes financières. Pour assainir le milieu financier québécois, éclaboussé par les scandales Norbourg, Earl Jones et Mount Real, l'ex-ministre des Finances propose aussi des lois plus sévères et une Autorité des marchés financiers (AMF) entièrement financée par l'État.
L'ancien ministre des Finances du gouvernement Charest estime que le Fonds d'indemnisation des services financiers, financé par les professionnels du placement et administré par l'AMF, n'est pas assez généreux. Il suggère de le modifier en s'inspirant d'autres fonds d'ordres professionnels comme le Barreau du Québec.
«Il y a un fonds en place, mais il est relativement modeste, dit Yves Séguin, avocat et fiscaliste, en entrevue à La Presse Affaires. J'avais déposé un projet de loi quand j'étais ministre, mais, pour différentes raisons, le temps a manqué pour aller de l'avant. Je serais très sympathique à ce qu'on ait un fonds plus fort, à l'instar des fonds des autres corporations professionnelles, comme le Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec, qui est plus développé (que le Fonds d'indemnisation des services financiers). C'est un souhait qui va peut-être venir. Avec tout ce qui se passe depuis quelques années, il y a un souci de mettre sur pied ce genre de choses.»
L'État pourrait-il cotiser à cet éventuel fonds d'indemnisation bonifié? «Le gouvernement du Québec n'est pas particulièrement très riche pour le faire, mais tout ça est discutable, dit-il. Au point de départ, c'est certainement par l'ensemble des participants dans le système financier qu'on pourrait améliorer le fonds d'indemnisation. Si les différents acteurs dans le domaine financier sont appelés à contribuer, peut-être que ça les sensibiliserait à l'importance d'assainir le milieu financier et les transactions un peu curieuses qui peuvent parfois s'y faire.»
Le Fonds d'indemnisation des services financiers, qui a été dégarni après avoir remboursé 32 millions de dollars à certains investisseurs dans le scandale Norbourg, est actuellement renfloué par les cotisations des professionnels du placement inscrits à l'AMF. La situation doit normalement être réglée en 2013. En 2009-2010, les professionnels inscrits à l'AMF ont cotisé 11,6 millions de dollars dans les coffres du fonds.
Financement public de l'AMF: de 1% à 100%
Autre changement proposé par le premier titulaire du poste de ministre des Finances du gouvernement Charest de 2003 à 2005: le financement de l'AMF. Actuellement, l'organisme est financé à 61% par les cotisations et permis, 26% par les sanctions administratives et les amendes qu'elle impose, 12% par ses placements et 1% par le gouvernement du Québec pour qu'il lutte contre l'évasion fiscale.
«Idéalement, l'AMF devrait être financée entièrement à l'extérieur de l'industrie. Je me demande si, comme l'AMF est un intervenant public, ce ne sera pas préférable que son financement soit assuré complètement par l'État», dit Yves Séguin.
L'ex-ministre libéral croit aussi que le gouvernement doit resserrer la réglementation en valeurs mobilières, notamment en créant une infraction spécifique d'appropriation de fonds et en créant davantage d'infractions pour les professionnels (ex: comptables, avocats) ayant participé à des malversations.