Malgré un revers en Cour supérieure, l'Autorité des marchés financiers (AMF) estime qu'elle n'a pas à rembourser 7 millions de dollars à des investisseurs de Norbourg. Si bien que l'organisme de réglementation des marchés financiers décide de porter sa cause devant la Cour d'appel du Québec.
> Suivez Vincent Brousseau-Pouliot sur Twitter
Parmi ses motifs d'appel, l'AMF fait valoir que le juge Bernard Godbout n'aurait jamais dû permettre le témoignage de Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg. Selon l'AMF, Vincent Lacroix a changé sa version des faits après ses condamnations pénale et criminelle. Le juge Godbout aurait dû retenir la première version du témoignage de Lacroix, alors qu'il niait toute fraude chez Norbourg.
Grâce, entre autres, au témoignage de Vincent Lacroix, le juge Bernard Godbout a ordonné le mois dernier à l'AMF de rembourser environ 7 millions de dollars à 138 investisseurs des fonds Perfolio de Norbourg par l'entremise de son fonds d'indemnisation. L'AMF prétend que ces investisseurs ne sont pas admissibles au fonds d'indemnisation, car la fraude a été commise par un gestionnaire (Norbourg Gestion d'actifs) qui n'y cotisait pas. Le distributeur Investissements SPA - aussi contrôlé par Vincent Lacroix - cotisait au fonds, mais l'AMF fait valoir que le cabinet Investissements SPA n'est pas responsable de la fraude.
Le juge Godbout en a décidé autrement. Selon sa décision rendue le 8 novembre dernier, l'AMF doit indemniser les investisseurs, car Investissements SPA est aussi responsable de la fraude que les autres entités corporatives de Norbourg. «Que la fraude ait été imaginée et mise en place par M. Lacroix ne diminue pas et n'atténue pas la responsabilité de Investissements SPA (...) Même une interprétation aussi restrictive (...) des règles du droit corporatif ne peut masquer une fraude aussi évidente dont les demandeurs ont été les victimes», écrit le juge Godbout dans sa décision.
L'AMF a décidé hier de porter la décision du juge Godbout en appel. «Les répercussions de cette décision vont au-delà du dossier Norbourg et il est important que la Cour d'appel puisse l'évaluer», a indiqué l'AMF dans un communiqué. L'AMF n'a pas voulu commenter le dossier.
En plus du litige contre les investisseurs des fonds Perfolio, l'AMF fait face à un recours collectif de 170 millions de dollars dans l'affaire Norbourg. Le gardien de valeurs Northern Trust et la firme comptable KPMG sont aussi visés par ce recours collectif.
L'AMF a déjà compensé 900 des 9200 investisseurs floués dans l'affaire Norbourg par l'entremise de son fonds d'indemnisation, qui rembourse jusqu'à 200 000$ par investisseur. L'affaire Norbourg constitue la plus importante fraude financière jamais orchestrée au Québec. Les pertes sont évaluées à 115 millions.