L'an dernier, la Régie du logement a enfin réussi à atteindre ses objectifs de performance, elle qui les manquait systématiquement dans le passé. Le hic, c'est que l'organisme n'a pas amélioré sa performance: il a plutôt abaissé ses objectifs.
En 2008-2009, la Régie se donnait comme objectif de fixer une première audience pour les causes prioritaires dans un délai moyen de 26 semaines. Son résultat avait été alors de 29 semaines. En 2009-2010, elle a monté la cible de 26 à 36 semaines!
Par causes prioritaires, la Régie entend les demandes relatives à la résiliation du bail pour autres motifs que le non-paiement de loyer.
À sa décharge, d'autres types de causes sont entendus plus rapidement, comme le non-paiement de loyer, où le délai est de 1,3 mois. Là encore, la Régie a réaligné ses objectifs en fonction de ses résultats.
«J'ai mis dans notre plan stratégique des objectifs qui sont atteignables et réalisables compte tenu des effectifs et des budgets que j'ai pour les réaliser», s'est défendu Me Luc Harvey, président de la Régie, en commission parlementaire le 28 octobre dernier.
Les députés ont profité de l'occasion pour lui faire part de leur mécontentement à l'égard de la performance de l'organisme, dont relève toute question relative au bail résidentiel. La Régie est à la fois un tribunal et un organe d'information.
Dans son plus récent rapport annuel, la protectrice du citoyen s'était d'ailleurs plainte des délais indus à rendre justice de la part de la Régie.
La Régie croule sous les dossiers. Le volume des dossiers de causes civiles en attente dépasse les 20 000. L'objectif, rappelle la protectrice du citoyen, était de réduire le flot à 7400... en 2008-2009.
«Le plan de relève n'a pas permis de désengorger la Régie. On se retrouve maintenant face à d'autres départs à la retraite qui s'en viennent», déplore Hans Brouillette, responsable des communications à la CORPIQ, regroupement de propriétaires qui critique régulièrement le tribunal.
La Régie souffre visiblement d'un manque chronique de main-d'oeuvre et les départs à la retraite empirent une situation déjà chaotique même si les régisseurs, nommés par le Conseil des ministres, sont épargnés de la règle d'un remplacement sur deux. Pour tous les autres employés, la Régie ne peut remplacer que 4 retraités sur 10, incluant les greffiers spéciaux. Ceux-ci entendent les causes de fixation de loyer.
«À ce rythme, la Régie atteindra inévitablement un plafonnement qui se répercutera sur la prestation de services», a prévenu Me Harvey.
Malgré l'insistance des parlementaires, le président de la Régie n'entend pas réclamer des ressources additionnelles à son ministre responsable.
Il se réjouit par ailleurs du dépôt du projet de loi qui vise à enrayer les recours abusifs en rétractation de décision.