Un médecin et son fils viennent de s'enrichir de 7 millions de dollars en gagnant un long litige en cour contre un ex-courtier. Au coeur de l'imbroglio se trouve un important bloc d'actions de la Corporation de sécurité Garda World.

Le litige opposait Jacques et son fils Charles Toupin à la Corporation stratégique SPJ, dirigée par l'ex-courtier Louis-Philippe Séguin. L'affaire a tenu les parties en haleine pendant sept ans, puisque, durant cette période, la valeur des actions a oscillé entre 480 000$ et 21 millions de dollars. Hier, le bloc de 800 000 actions valait 6,9 millions.

Cette affaire remonte au tout début de l'entreprise Garda, lorsque cette dernière n'était pas encore en Bourse. C'est l'ex-courtier Louis-Philippe Séguin qui a structuré la transaction permettant à la firme de sécurité d'être inscrite en Bourse, en 1999.

Courtier radié

Plusieurs événements ont coloré le dossier durant le procès, sans être nécessairement liés. En 2007, Louis-Philippe Séguin a été reconnu coupable d'avoir commis un délit d'initié sur le titre de Garda en 2003.

L'ex-courtier et SPJ ont écopé d'amendes totalisant 35 000$. En 2008, Louis-Philippe Séguin s'est également vu imposer une amende de 104 000$ pour son refus de collaborer à une enquête sur Martin Tremblay. Ce dernier, rappelons-le, a été emprisonné aux États-Unis pour avoir blanchi des fonds.

Ces éléments n'ont pas été mentionnés dans le jugement de Louis Lacoursière sur les Toupin. Pour comprendre le litige, il faut savoir que M. Séguin avait formé un groupe d'investisseurs dont les fonds devaient être placés dans une série de PME destinées à être inscrites en Bourse. Parmi ces PME, mentionnons Wild Grizzly, devenue Garda.

En 1997, un premier fonds de capital est formé. Il est destiné à investir dans Grizzly. Cinq investisseurs composent le groupe, dont Jacques et son fils Charles Toupin, qui y investissent 40 000$.

Neuf autres fonds de capital sont formés par la suite. Le principe des fonds est de verser les actions des participants dans SPJ, afin de leur faire profiter des rendements de l'ensemble des PME, mais surtout de répartir le risque entre toutes.

Essentiellement, M. Séguin et SPJ ont plaidé que le transfert des actions de Garda que détenaient les Toupin avait été convenu d'avance. Ils ont également soutenu avoir exercé une option qui leur accordait lesdites actions avant la date butoir du 9 décembre 2002 prévue au contrat. Les Toupin nient les deux arguments.

Une grande partie du débat a d'ailleurs porté sur l'existence d'un avis qu'aurait envoyé SPJ aux Toupin concernant l'exercice de ces options. Les actions auraient alors été achetées à une fraction du prix actuel. Au terme d'une analyse complexe, le juge Lacoursière conclut que SPJ n'a pas exercé ses options et qu'en conséquence, les actions appartiennent toujours aux Toupin.

Les Toupin critiqués

Pour se défendre, Louis-Philippe Séguin a affirmé que les Toupin étaient de mauvaise foi et qu'ils servaient de prête-noms pour SPJ, arguments que le juge a rejetés.

Aujourd'hui, les Toupin sont plus riches, mais ils ne sortent pas indemnes de ce litige. «Leur attitude envers SPJ, en particulier envers son âme dirigeante Louis-Philippe Séguin, a pu être inélégante, attisée par l'appât du gain et dénuée de noblesse, que ce soit envers SPJ ou les 48 autres investisseurs. Toutefois, dans les circonstances de cette cause, ce ne sont pas là des motifs qui autorisent le Tribunal à mettre à l'écart la Convention d'option qui était la loi des parties», écrit le juge.

Les certificats d'actions étaient entre les mains de la firme d'avocats Lapointe Rosenstein Marchand Melançon. Louis Lacoursière ordonne donc à ce cabinet de remettre lesdites actions aux Toupin.

En réaction, l'avocat de Louis-Philippe Séguin, Jean-Yves Simard, a indiqué que le jugement est à l'étude. Aucune décision n'a été prise concernant un appel du jugement, qui doit être fait avant le 15 novembre.