Dans le cadre du 40e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur, un guide vient d'être publié, abordant des thèmes comme les frais bancaires, les contrats de déneigement, l'achat d'un véhicule et les systèmes de climatisation.

Le guide de 80 pages a été rédigé par l'Office de la protection du consommateur et le groupe Éducaloi. Il a été présenté vendredi à Montréal par le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier, en compagnie de représentants de l'OPC et d'Éducaloi.

«On a travaillé en langage clair; on a fait de gros efforts pour simplifier les règles de droit qui sont relativement complexes», a relaté Geneviève Fortin, directrice générale adjointe d'Éducaloi. À elle seule, la Loi sur la protection du consommateur compte 400 articles et elle n'est pas la seule loi que doit interpréter l'OPC.

«À travailler en information juridique, on se rend compte d'une chose assez rapidement: les gens pensent connaître leurs droits et leurs obligations, alors que ce n'est pas le cas. Très souvent, les gens ne savent pas qu'ils ne savent pas quels sont leurs droits et leurs obligations, tant qu'ils ne se butent pas à une situation particulière. Donc, quand ils se buteront à une situation particulière, c'est là que ce guide-là sera sorti de la bibliothèque et trouvera son usage principal», a résumé Mme Fortin.

Le guide traite aussi des garanties, des voyages, des contrats dans les centres de conditionnement physique, du crédit et présente même un modèle de mise en demeure à adresser à un commerçant.

Moyens de l'OPC

Le lancement du guide et le 40e anniversaire de la loi ont donné l'occasion de faire le point sur les ressources de l'OPC, qui avaient été considérablement amputées à la fin des années 90, entraînant des délais dans le traitement des dossiers et un accroissement du nombre de dossiers que devaient traiter les employés concernés.

L'OPC employait près de 250 employés avant les compressions budgétaires et en emploie maintenant une centaine, a précisé son président Louis Borgeat. «On fait avec les moyens dont on dispose. Je ne vous cache pas que si nous étions trois fois le nombre d'inspecteurs et d'agents de protection du consommateur, les choses seraient beaucoup plus faciles.»

L'Office emploie 35 agents de protection du consommateur, a un budget annuel de 8,3 millions et reçoit pas moins de 180 000 appels par an. L'Office n'emploie que sept enquêteurs, à Montréal et à Trois-Rivières.

À ses côtés, le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier s'est dit conscient des moyens limités de l'Office de la protection du consommateur compte tenu de l'ampleur de son mandat de surveillance, d'information des citoyens, de réception et de traitement des plaintes, en plus des enquêtes sur le terrain. Il a fait valoir qu'il y avait aussi d'autres façons d'obtenir de l'aide, comme le guide qui vient d'être publié. «Mais il faut vivre avec les capacités budgétaires de l'État», a-t-il fait valoir.