Le Bureau de décision et de révision (BDR) a jugé que l'ingénieur Pierre-Philippe Frenette n'avait aucune intention malhonnête en tentant d'amasser des fonds pour son entreprise.
Le tribunal des valeurs mobilières a donc levé l'interdiction faite à M. Frenette d'effectuer toute opération sur des valeurs mobilières à titre personnel.
M. Frenette a reconnu les faits allégués par l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais le BDR a jugé qu'il n'avait aucune intention frauduleuse, qu'il avait reconnu son erreur et qu'il n'avait causé aucune perte financière ni réalisé de profits.
L'Autorité des marchés financiers reprochait à M. Frenette d'avoir agi à titre de courtier et d'avoir sollicité des investisseurs sans y être autorisé par l'AMF.
Il avait également utilisé le site internet de Géniforce pour solliciter des investisseurs afin de recueillir une somme de 300 000$.
Les personnes intéressées à acheter des actions de Géniforce n'avaient pas accès à un prospectus visé. M. Frenette a aussi publié des annonces dans les journaux afin d'inviter les investisseurs à ses réunions.
Aujourd'hui, le BDR gracie M. Frenette, mais maintient sa décision ordonnant à M. Frenette de cesser d'utiliser son site web pour faire du courtage et solliciter les fonds de clients.