L'ex-ministre du Travail, David Whisselll, a mordu la poussière dans son litige contre l'entreprise d'asphaltage ABC Rive-Nord. Tout indique qu'il ne pourra donc pas travailler pour ABC et devra même accepter l'offre de rachat de ses actions de l'entreprise.

Le jugement rendu public cette semaine a été prononcé par le juge Julien Lanctôt, de la Cour supérieure. Il pourrait clore un nouvel épisode du feuilleton Whissell.

Le député d'Argenteuil, rappelons-le, avait abandonné la fonction de ministre, l'automne dernier, après que Jean Charest eut resserré les règles d'éthique. Au cours des mois précédents, David Whissell avait fait l'objet d'allégations de conflits d'intérêts, puisque ABC Rive-Nord obtenait de généreux contrats gouvernementaux.

David Whissell devait alors choisir entre son poste de ministre et l'entreprise ABC Rive-Nord, même si sa participation était détenue dans une fiducie sans droit de regard. Il a choisi de laisser la fonction de ministre tout en restant député d'Argenteuil.

Par la suite, a constaté La Presse, David Whissell a demandé d'être embauché par ABC Rive-Nord, mais l'entreprise a refusé. L'autre groupe d'actionnaires de l'entreprise a même cherché à contraindre David Whissell à lui revendre ses actions de l'entreprise pour la somme de 4 millions de dollars. Ces actions correspondent à 20% de l'entreprise et sont détenues par la Fiducie Argenteuil par le truchement de l'entreprise à numéro 9101-0983 Québec inc.

Pour tirer l'affaire au clair, David Whissell a eu recours aux tribunaux. Son entreprise, 9101-0983, a notamment demandé que soit suspendu l'avis de rachat obligatoire de ses actions. Cet avis, qui prenait fin le 23 janvier, s'appelle dans le jargon une clause de shot-gun.

Selon la requête de M. Whissell, «à moins d'une ordonnance pour suspendre les délais prévus à la convention d'actionnaires, 9101-0983 sera présumée avoir consenti à vendre ses actions».

Dans son jugement de trois pages, Julien Lanctôt estime d'abord que rien dans la convention d'actionnaires n'oblige ABC Rive-Nord à embaucher David Whissell. Qui plus est, le juge soutient que le demandeur «n'a pas réussi à démontrer une apparence de droit suffisante» pour émettre une injonction et donc bloquer le processus de rachat.

La semaine dernière, David Whissell a indiqué à La Presse qu'il ne serait pas de retour à l'Assemblée nationale pour la rentrée des travaux, cette semaine. Le parlementaire prend deux semaines de vacances après une année éprouvante.

Dans le jugement, il est indiqué que la convention d'actionnaires entre 9101-0983 et l'autre groupe d'actionnaires d'ABC a été signée le 28 janvier 2002, il y a huit ans. La société à numéro, dirigée par Jean Deschamps, n'a jamais cherché à faire élire un représentant au conseil d'administration avant le 18 janvier 2010, selon le jugement, une chose que lui refuse l'autre groupe d'actionnaires.

En somme, à moins de nouveaux développements, l'entreprise de David Whissell sera vraisemblablement tenue de céder ses actions d'ABC moyennant 4 millions de dollars et l'ex-ministre devra renoncer à y travailler. L'avocat Bertrand Giroux, qui représente l'entreprise de M. Whissell, n'a pas rappelé La Presse.