La femme, qui s'identifiait comme directrice de courtage, aurait offert illégalement divers types d'investissements et adressé de fausses demandes de vente et de transfert d'argent, selon l'AMF.
La poursuite pénale déposée devant la Cour du Québec par l'Autorité des marchés financiers comporte 50 chefs d'accusation contre Mme Cottone. L'organisme réclame une peine d'emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 483 500$.
Selon la poursuite, Mme Cottone, qui s'identifiait comme directrice de courtage chez First Canadian Financial Services, aurait offert des investissements dans des fonds distincts ainsi que des souscriptions en assurance-vie sans détenir de certificat en assurance de personnes délivré par l'AMF.
Elle aurait aussi offert des parts d'organisme de placement collectif sans détenir de certificat en épargne collective, également émis par l'AMF.
La défenderesse fait face à 39 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. L'AMF réclame une amende de 10 000$ pour chaque chef, soit un total de 390 000$.
Finalement, Saverina Cottone aurait adressé des demandes de vente et de transfert d'argent en présentant de fausses signatures à différents organismes de placement collectif, laissant ainsi croire que les investisseurs autorisaient la transaction.
Pour chacun des 11 chefs d'accusation associés à ces fausses demandes, l'AMF réclame une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans moins un jour et une amende de 93 500$. Cette somme équivaut au montant approximatif des transferts en question.
Dans un communiqué émis jeudi, l'AMF précise avoir considéré lors de la fixation des peines «la gravité objective et subjective des infractions, le préjudice causé aux victimes, le nombre de victimes, ainsi que les motifs de dissuasion et d'exemplarité».
Sur son site internet, First Canadian Financial Services est décrite comme «une firme de courtage indépendante constituée de plus de 400 courtiers affiliés à un unique centre situé au Québec».