L'Autorité des marchés financiers a finalement décidé de porter en appel la sentence prononcée le 5 août dernier contre Stevens Demers, ancien président d'Enviromondial.
Rappelons que M. Demers, qui réussi à vendre au moins 238 millions d'actions d'Enviromondial à des centaines d'investisseurs, avait été reconnu coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières en septembre 2008.
Le juge Paul Chevalier, de la Cour du Québec, l'avait condamné le mois dernier à purger une peine d'emprisonnement de 30 mois et à payer des amendes totalisant 1 097 500$.
L'AMF a décidé d'en appeler de la sentence rendue, considérant que la peine d'emprisonnement de 30 mois est inadéquate «compte tenu des objectifs de dénonciation et de dissuasion qui doivent prédominer lorsqu'il y a infraction en matière de soit augmentée à cinq ans moins un jour».
Dans un communiqué, l'AMF rappelle que «cette récente démarche en Cour supérieure confirme que l'Autorité
considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives».
De son côté, Stevens Demers avait aussi décidé d'en appeler, le 5 août dernier, de son verdict de culpabilité.