Les adeptes du travail au noir peuvent dormir en paix: Québec n'est pas en mesure de leur faire payer leur dû et ne le sera pas de sitôt, selon ce qu'a appris La Presse Canadienne.
Il faudra en fait attendre jusqu'en 2014 pour voir à l'oeuvre tous les nouveaux enquêteurs promis par le gouvernement pour lutter plus efficacement contre le «paiement en dessous de la table», une pratique qui fait perdre 3 milliards de revenus par année à l'État québécois.
Québec n'a toujours pas embauché un seul des centaines d'enquêteurs qui devaient s'assurer de récupérer près du tiers de cette somme.
L'annonce de ressources additionnelles à Revenu Québec avait été faite en mars, par l'ex-ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, dans son dernier budget.
Le but était double: mieux lutter contrer l'économie au noir et augmenter les revenus dans les coffres de l'État, pour accélérer le retour à l'équilibre budgétaire.
La commande passée au Revenu consistait à récupérer pas moins de 900 millions de sommes dues, d'ici 2012, dont 200 millions dès l'an prochain.
Mais, vérification faite, six mois plus tard, pas un seul enquêteur de plus n'est aux trousses des chefs d'entreprise peu scrupuleux. Et il n'y aura aucune embauche d'ici la fin de l'année, ni peut-être l'an prochain.
Au ministère du Revenu, on a fixé au total à 825 le nombre de professionnels requis pour espérer répondre à la commande de l'ex-ministre des Finances.
Sauf qu'on ne prévoit pas avoir complété le processus d'embauche avant cinq ans, soit la fin de 2014, a-t-on appris.
Une première cohorte de 254 devrait être embauchée, espère-t-on, quelque part en 2010 ou 2011.
De plus, il reste encore à obtenir l'aval du Conseil du trésor pour embaucher les recrues. Les postes promis sont donc encore virtuels.
Ces embauches surviendront aussi dans un contexte où le gouvernement ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux. La mesure touche aussi Revenu Québec, qui a vu fondre son équipe d'enquêteurs au cours des dernières années.
Et c'est sans compter sur la formation offerte aux nouveaux fonctionnaires du fisc, qui retarde d'autant le moment où ils seront efficaces sur le terrain.
Le ministre du Revenu, Robert Dutil, reconnaît que le «processus est long».
«Pour avoir une personne parfaitement à point, ça doit prendre deux ans», à compter de son embauche, a-t-il convenu, au cours d'un entretien récent.
Le porte-parole de l'opposition péquiste sur les questions de revenu, Irvin Pelletier, juge que le gouvernement manque de volonté politique pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale.
«J'ai l'impression que le gouvernement ne sait pas trop comment faire», selon lui.
Il déplore que Québec ait tendance à confier la récupération fiscale à des «juniors».
Or, plaide-t-il, de l'autre côté, «les gens qui pratiquent l'évasion fiscale, c'est pas des deux de pique. C'est des gens expérimentés, c'est des filous. C'est (un phénomène) dur à contrer», selon lui.
Quoi qu'il en soit, Québec vise particulièrement quatre secteurs d'activités, reconnus pour leur habileté à échapper au fisc: l'industrie de la construction, les restaurants, les planificateurs fiscaux et les contrebandiers du tabac.
Le ministre Dutil n'était cependant pas en mesure d'indiquer quel secteur entraînait les plus lourdes pertes fiscales.
Cependant, on estime en général que 25% des cigarettes vendues proviennent de la contrebande.
La restauration demeure aussi un secteur de l'économie où les pertes fiscales sont importantes. Revenu Québec les évaluait à 425 millions l'an passé.
À l'effort additionnel de récupération des sommes dues, s'ajoute celui de l'éducation des chefs d'entreprise, dit le ministre Dutil, soucieux de vouloir changer les mentalités.
Il reconnaît que son ministère fait cependant peu pour changer la culture du travail au noir, très répandue dans certains milieux.
«Il y aurait probablement à faire davantage au niveau de l'éducation», a-t-il dit.
Au Québec, le commerce et le travail au noir représentent annuellement quelque 10 milliards d'activité économique.
À l'heure actuelle, 2300 des 9000 employés du Ministère sont affectés à la récupération des sommes dues au fisc.