La Cour d'appel vient de réduire la peine de prison imposée à Vincent Lacroix à cinq ans moins un jour.
Dans un jugement unanime, les trois juges concluent que les peines imposées à Lacroix au terme de son procès au pénal pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, auraient dû être concurrentes, plutôt que consécutives.
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La peine de 12 ans moins un jour imposée à Lacroix par le juge de la cour du Québec, Claude Leblond, en janvier 2008, avait été réduite appel à huit ans et demi moins un jour par le juge de la Cour supérieure André Vincent.
C'est ce dernier jugement, rendu en juillet 2008, qui vient d'être révisé à la baisse. Lacroix, qui est actuellement en maison de transition, pourrait retrouver sa véritable liberté plus vite que prévu.
«Il va devoir y avoir un recalcul de sentence», a admis Me Marie-Hélène Giroux, avocate de Lacroix, cet après-midi. Selon son interprétation, à une lecture rapide du jugement, la Cour d'appel a conclu que les peines consécutives n'étaient pas permises au pénal en Cour du Québec, comme elle-même l'avait plaidé.
«Il n'y a rien là-dessus dans le Code de procédure pénale. La jurisprudence dit que si ce n'est pas prévu, c'est interdit,» a dit Me Giroux.
En ce qui concerne Lacroix, il n'était pas encore au courant de la décision. «Il venait à peine de quitter mon bureau quand j'ai reçu le jugement», a dit Me Giroux.
L'Autorité des marchés financiers s'est dit vivement déçue de la décision rendue et compte étudier attentivement le jugement avant de décider si elle ira en appel à la Cour suprême du Canada.
Rappelons que les deux parties en appelaient à la Cour d'appel: Lacroix pour réduire sa peine, et l'Autorité des marchés financiers pour rétablir la peine imposée par le juge Leblond.
Lacroix aurait dilapidé plus de 100 millions appartenant à 10 000 petits investisseurs. Soulignons enfin que Lacroix doit subir un procès de fraudes au criminel cet automne, avec d'ex-employés de Norbourg.