L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Normand Bouchard devant la Cour du Québec du district de Longueuil et lui réclame des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars.
L'Autorité porte 37 chefs d'accusation contre l'homme à la Chambre criminelle et pénale lui reprochant d'avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre et d'avoir indûment gérer des portefeuilles de valeurs. L'Autorité réclame des amendes qui représentent 1000 par jour d'infraction, soit la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières, pour un total de 2068 jours.
L'enquête de l'AMF démontre que Normand Bouchard publiait des annonces dans les journaux offrant au public d'obtenir de l'argent en récupérant les fonds investis dans leur REER, leur FRV (fonds de revenu viager) ou leur CRI (compte de retraite immobilisé).
Normand Bouchard fait toujours l'objet d'une interdiction d'opération sur valeurs et d'exercer l'activité de conseiller en valeurs prononcée par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières en juin 2007.