Non seulement George Gillett sera dispensé d'impôt au Canada, mais la transaction du Canadien devrait permettre à la famille Molson et ses partenaires de ne pas payer de «taxe de bienvenue» sur le Centre Bell. L'économie serait d'environ 3,4 millions de dollars.

Cette économie est possible parce qu'en fait, ce ne sont pas le Centre Bell et le Canadien qui ont été vendus, mais la société qui les détient. Or, dans un tel cas, la Loi sur la fiscalité municipale est claire: aucun droit de mutation immobilière ne doit être prélevé.

Le droit de mutation est le nom légal pour ce qui est communément appelé la «taxe de bienvenue». Selon la croyance populaire, le terme Bienvenue a été donné en l'honneur du ministre du Revenu sous Robert Bourassa, Jean Bienvenue. Mais c'est en fait par ironie que l'on donne ce nom.

«Ce qui déclenche le paiement d'un droit de mutation, c'est l'enregistrement d'un acte de vente de la propriété au bureau de la publicité des droits. Lorsque ce sont les actions de l'entreprise qui détient l'immeuble qui sont vendues, il n'y a pas d'acte au bureau, donc pas de droit de mutation», nous a expliqué Gilles Fafard, avocat chez DeGrandpré Chait

Selon Me Fafard, cette constatation ne fait pas de doute. «C'est spectaculaire parce que c'est le Centre Bell, mais c'est comme ça que s'acquièrent généralement des entreprises qui détiennent des immeubles», dit-il.

La vente du Canadien et du Centre Bell, qui s'élève à 633 millions CAN selon nos informations, pose un autre défi aux autorités municipales. Quelle valeur les parties attribuent-elles au Centre Bell dans cette affaire? La question est sensible, puisque le Centre Bell est en litige avec la Ville de Montréal sur la valeur de l'aréna. En 2001, lorsqu'il a acquis l'amphithéâtre et le club de hockey, George Gillett avait donné une valeur de 100 millions au Centre Bell. Aujourd'hui, la Ville estime que l'immeuble vaut 225 millions aux fins du rôle foncier triennal 2007-2009.

Ni George Gillett ni le clan Molson n'a intérêt à ce que l'immeuble vaille beaucoup. Pour les Molson et leurs partenaires, une forte valeur signifierait un compte d'impôt foncier important. Et pour George Gillett, un immeuble qui aurait une trop forte valeur pourrait l'obliger à payer des impôts au Canada sur le gain en capital (voir autre texte en une du cahier).

Selon une source, la valeur de la transaction pourrait varier en fonction des résultats de ce litige municipal, mais aussi en fonction du cours des devises. En janvier, le tandem George Gillett-Tom Hicks devait 313 millions de livres sterling à la Royal Bank of Scotland pour le club de soccer Liverpool FC, ce qui équivalait à environ 560 millions CAN. Comme George Gillet détient la moitié de cette équipe, sa part due à la Scotland est évaluée à quelque 280 millions CAN.

350 millions de dettes

Par ailleurs, l'offre de 633 millions des frères Molson et leurs partenaires comprend la prise en charge de la dette cumulée par le Canadien, le Centre Bell et le Groupe spectacles Gillett. Cette dette s'élève à quelque 350 millions, selon nos informations.

Au net, c'est donc quelque 283 millions CAN de fonds additionnels que devra verser le clan Molson pour acquérir le club de hockey et ses affiliés. Cette somme correspond au montant dû par M. Gillett à la Royal Bank of Scotland.