10 cents pour les ex-actionnaires de Cinar

10 cents par action. C'est tout ce qu'auront réussi à obtenir les ex-petits actionnaires de Cinar après une décennie de féroces débats devant les tribunaux.

10 cents par action. C'est tout ce qu'auront réussi à obtenir les ex-petits actionnaires de Cinar après une décennie de féroces débats devant les tribunaux.Ce paiement est inscrit dans l'ultime rapport du comité des litiges de Cinar, que La Presse Affaires a obtenu. Le comité avait jusqu'en mars 2009 pour terminer son travail et son rapport a été produit la semaine dernière.

Cinar, faut-il le rappeler, est ce producteur du dessin animé Caillou qui a croulé sous les scandales, au début des années 2000. Au nom des actionnaires, l'entreprise en Bourse a poursuivi pour détournement de fonds le comptable Hasanain Panju, de même que les fondateurs Ronald Weinberg et feu Micheline Charest. Globalement, l'entreprise leur réclamait 116 millions, dont la moitié pour des fonds transférés aux Bahamas sans autorisation.

Depuis cinq ans, le comité a finalement récupéré environ 25 millions en réglant à l'amiable avec Ronald Weinberg, la Banque Royale et Hasanain Panju. Cette somme comprend le produit de la vente des maisons du couple Charest-Weinberg.

6 millions de Weinberg

À partir du rapport et des documents publics, La Presse Affaires estime donc que Ronald Weinberg a finalement mis environ 6 à 7 millions sur la table pour régler le dossier sans procès. Cette somme comprend les quelque 3 millions de dollars tirés de la vente de la maison de Westmount et du chalet de Magog.

Les fonds récupérés le comité de Cinar viennent essentiellement de deux autres sources à part Ronald Weinberg et Hasanain Panju. Le 20 janvier dernier, la Banque Royale a accepté de verser 13 millions à Cinar pour régler à l'amiable.

Dans sa poursuite, Cinar jugeait que la Banque savait ou aurait dû savoir que les transferts aux Bahamas n'avaient pas été autorisés par le conseil d'administration de Cinar. De plus, l'entreprise estimait que la Banque savait ou aurait dû savoir que les fonds étaient investis de manière imprudente et imprévoyante.

Le rapport obtenu par La Presse mentionne que la Banque a accepté de verser 13 millions, mais qu'elle ne fait aucune admission des faits qui lui sont reprochés.

Le reste des fonds, soit environ 5,5 millions, vient d'un règlement obtenu avec des liquidateurs des Îles Caïman et la firme Univest, associée à Norshield. Des fonds avaient transité par ce paradis fiscal avant d'aboutir à New York sous forme de produits dérivés.

Les ex-petits actionnaires de Cinar attendaient un paiement final depuis 2004, moment où l'entreprise a été vendue à une firme torontoise et rebaptisée Cookie Jar. À l'époque, les actionnaires avaient reçu 3,60$US pour chacune de leurs actions de Cinar, en plus d'un droit sur le produit éventuel des litiges. Ce produit équivaut finalement à 10 cents par action.

Ironiquement, une très petite partie des 25 millions aboutissent réellement dans les poches des ex-petits actionnaires de Cinar. Ces 10 cents équivalent à 3,5 millions de dollars après impôts. Ce petit montant s'explique par les énormes frais d'avocats et d'enquête au Canada et aux Bahamas dépensés par le comité pour récupérer les fonds.

Au total, ces frais s'élèvent à quelque 24,4 millions de dollars. Les petits actionnaires n'auraient rien obtenu n'eut été de l'acceptation des propriétaires de Cookie Jar de leur accorder 3,5 millions malgré les gains nuls à ce jour.

Cookie Jar espère récupérer cet argent avec un litige qui est toujours pendant avec Revenu Canada. Le fisc avait saisi plusieurs millions de dollars au couple Charest-Weinberg dans l'attente d'une recotisation. Or, il appert que Revenu Canada a saisi trop d'argent et qu'une partie sera retournée. Selon le rapport, Cinar touchera la moitié des sommes retournées et Ronald Weinberg, l'autre moitié.

Cookie Jar risque cependant de sortir son chéquier advenant que l'auteur Claude Robinson gagne sa cause pour plagiat contre Cinar. Claude Robinson réclame 12 millions et s'il a gain de cause, ce sont les assureurs de Cinar suivi de Cookie Jar qui devraient payer la note. La cause a pris fin en avril et un jugement devraient être rendu d'ici l'automne.