Québec Pour aider les entreprises à traverser la récession, le gouvernement du Québec lance divers fonds d'investissement totalisant 1,5 milliard de dollars. La Caisse de dépôt et placement, mais également le Fonds FTQ et la SGF sont appelés en renfort.
Essentiellement, trois fonds sont créés: un fonds d'urgence de 500 millions pour les moyennes entreprises, un fonds de 125 millions pour les nouvelles PME technos et un fonds de 825 millions pour les entreprises technos qui sont à court de fonds pour mener leurs projets à terme.
Depuis le début de la crise, les entreprises ont de la difficulté à financer leurs activités. Les organismes du gouvernement, tel Investissement Québec, leur ont offert des prêts, mais les dirigeants réclament maintenant des injections de capitaux, puisque leur niveau maximal d'endettement est atteint.
«Nos entreprises sont en difficulté. Augmentez nos liquidités, nous disent-elles (...) Nous utilisons tous les leviers dont nous disposons pour stimuler l'investissement, protéger l'emploi et préparer la reprise», a dit hier la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.
Le fonds d'urgence de 500 millions vise les entreprises qui ont des besoins pressants de liquidités. L'argent du fonds viendra à parts égales de la Société générale de financement (SGF) et du Fonds de solidarité FTQ.
La valeur des placements de ce fonds dans une entreprise sera comprise entre 15 et 75 millions. Les entreprises de tout type ayant des activités importantes au Québec sont admissibles. Le fonds vise les entreprises ayant un actif de plus de 10 millions de dollars.
Ces entreprises sont responsables de plus de 85% des investissements privés.
De son côté, le fonds de 825 millions vise à soutenir les entreprises technologiques à forte valeur ajoutée, dont les projets de développement dépendent du capital-risque. La Caisse de dépôt et le Fonds FTQ contribueront chacun à hauteur de 250 millions, tandis que le gouvernement y injectera 200 millions par l'entremise d'Investissement Québec. Le reste (125 millions) viendra d'investisseurs institutionnels non identifiés.
De l'argent pour les bonnes idées
Le troisième fonds, de 125 millions, cible les entrepreneurs technos qui ont de bons projets. «Le financement d'amorçage est perçu comme étant très risqué par les institutions financières. Et la crise financière actuelle ne créé pas un contexte favorable», est-il écrit dans le budget.
Le gouvernement versera 50 millions dans ce fonds, par l'entremise d'Investissement Québec, la même somme que les fonds fiscalisés (Fonds FTQ, Fondaction). Le reste (25 millions) viendra de partenaires privés non identifiés.
En plus de ces mesures, le gouvernement injecte 60 millions de plus dans le programme de FIER-régions et 200 millions dans le programme Renfort. Ce dernier programme géré par Investissement Québec vient en aide aux PME en manque de liquidités à court terme. Renfort a été lancé par le gouvernement le 4 novembre par une injection d'un milliard de dollars. Ce montant qui passe donc à 1,2 milliard est disponible pour les PME sous la forme d'un prêt direct ou d'une garantie de remboursement.
En date du 13 mars, 216 entreprises avaient fait appel à ce programme avec des demandes de 345 millions. Quelque 38 dossiers ont été autorisés pour un financement de 65 millions.
Critiques
À la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), on se dit satisfait de ces mesures. «Ces sommes permettront aux entreprises d'investir et d'innover afin de bien se positionner lorsque la relance sera au rendez-vous», a déclaré François Bertrand, PDG de la FCCQ.
Au PQ, François Legault critique les mesures de relance du gouvernement, notamment parce que l'argent ne vient pas de l'État, mais davantage d'organismes externes, comme la Caisse et le Fonds FTQ. Tout compte fait, estime le PQ, le gouvernement n'ajoute que 242 millions pour relancer l'économie, soit «un dixième de 1% du PIB (produit intérieur brut )».
En fait, le gouvernement financera tous les fonds ci-haut mentionnés en augmentant la dette du Québec. L'impact sur les dépenses annuelles du gouvernement est limité à 68 millions en 2009-2010. Il s'agit des frais d'intérêt des emprunts.
Par ailleurs, Québec instaure de nouveaux crédits d'impôt et des mesures fiscales venant en aide aux entreprises. Entre autres, il offre un congé d'impôts de 10 ans aux nouvelles entreprises qui commercialiseront les inventions découvertes dans les universités et centres de recherche du Québec. Les autres mesures fiscales visent les entreprises électroniques, le design industriel et la mode, notamment (voir tableau).
PRINCIPALES MESURES FISCALES POUR LES ENTREPRISES
Nouvelles inventions
Congé d'impôt de 10 ans aux nouvelles entreprises qui commercialisent des brevets des universités et centres de recherche du Québec (économie d'impôts de 8% ou 11,9%).
Design industriel et mode
Permettre aux entreprises faisant fabriquer hors Québec d'être admissibles au crédit d'impôt variant de 6000$ à 18 000$ par designer.
Affaires électroniques
Élargir le nombre de sociétés admissibles au crédit d'impôt de 30% des salaires visés.
Forestier et minier
Nouveau crédit d'impôt 30% des dépenses formation admissibles.
Gaz naturel
Congé de redevance de 5 ans sur les nouveaux puits avec un maximum 800000$ par puits.
Matériel informatique
Amortissement accéléré à 100% dès la première année.
Toutes les PME
Hausse de 400 000$ à 500 000$ du revenu admissible au taux d'impôt réduit (réduction d'impôt de 3900$ pour une PME ayant des revenus de 500 000$).