Nouveaux médias: Ottawa veut mettre fin au régime à deux vitesses

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En radiodiffusion (radio, télé), la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly indiquera aujourd'hui sa volonté de faire une réforme où tous les acteurs contribuent au système canadien.

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Le gouvernement Trudeau veut réformer les lois sur les communications afin de mettre fin au système réglementaire à deux vitesses pour les nouveaux médias comme Netflix et Spotify. Dans le cadre de cette réforme, Ottawa entend obliger ces nouveaux médias à contribuer au financement et à la diffusion de contenu canadien, a appris La Presse.

Le gouvernement annoncera aujourd'hui les grands thèmes de sa prochaine réforme des lois sur les communications et les télécommunications. 

En radiodiffusion (radio, télé), la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly indiquera aujourd'hui sa volonté de faire une réforme où tous les acteurs contribuent au système canadien. Les nouveaux médias comme Netflix bénéficient d'une ordonnance d'exemption de réglementation depuis 1999. Netflix a conclu une entente avec Ottawa l'automne dernier pour investir 500 millions sur cinq ans, mais aucune réglementation ne l'y obligeait.

Par la même réforme, la ministre Joly voudra aussi renforcer le mandat de Radio-Canada et s'assurer de la qualité des nouvelles locales.

En télécommunications (sans-fil, internet), le ministre fédéral du Développement économique Navdeep Bains mettra l'accent sur des prix abordables pour l'internet et la téléphonie sans fil, des services accessibles, le principe de neutralité de l'internet, la protection de la vie privée et les droits des consommateurs.

Aucune mesure précise annoncée

Après avoir reçu, la semaine dernière, un premier rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur l'avenir du milieu des communications, Ottawa n'annoncera toutefois aucune mesure précise aujourd'hui. Il détaillera plutôt les 14 grands thèmes de sa réforme et formera un comité d'experts pour le conseiller dans l'élaboration de cette réforme fort attendue.

Deux Québécois siégeront à ce comité de sept experts : Pierre Trudel, professeur en droit des communications à l'Université de Montréal, et Monique Simard, ex-PDG de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Le comité aura 18 mois pour remettre son rapport final au gouvernement fédéral d'ici janvier 2020. La réforme n'aura donc pas lieu avant les prochaines élections fédérales, à l'automne 2019.

La question des quotas francophones

Au Québec, l'entente de Netflix avec le gouvernement Trudeau a été critiquée notamment parce qu'elle ne contenait pas de quota francophone. Ottawa a visiblement avancé dans sa réflexion. Sans parler explicitement de quotas, il reconnaîtra dans son projet l'importance que les nouveaux acteurs comme Netflix produisent du contenu en français et fassent la promotion de contenu canadien dans les deux langues officielles. Ce sera au comité d'experts d'étudier si un système de quotas de production francophone est la meilleure façon d'atteindre cet objectif.

De façon générale, le gouvernement Trudeau prévient qu'il écartera toute recommandation qui hausserait le coût des services de télécommunications. À titre d'exemple, le CRTC suggérait la semaine dernière d'instaurer - à coût neutre au final - une nouvelle contribution (ex. : 1%) sur les revenus d'accès internet afin de financer le contenu canadien.

Dans son rapport, le Conseil proposait aussi de 1) réglementer de façon «équitable» les nouveaux médias comme Netflix et Spotify en se basant sur les forces de chaque groupe média; 2) remplacer le système actuel des licences télé par des ententes individuelles avec chaque groupe. Ces pistes seront étudiées à nouveau par le comité d'experts.

Le comité sera présidé par Janet Yale, une avocate experte en droit des communications qui a travaillé au CRTC comme dans le secteur privé chez Telus. Elle est actuellement PDG de la Société de l'arthrite.

Chroniqueur au Devoir, Pierre Trudel, l'un des deux Québécois membres du comité, estime que les nouveaux médias auraient dû être réglementés depuis longtemps par le CRTC.




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