Deux poids lourds de l'affichage publicitaire extérieur au Québec se disputent en justice au moment où leur industrie est attaquée dans plusieurs villes de la province et dans certains arrondissements de Montréal.
La société CBS Affichage, l'un des trois grands acteurs de ce marché, allègue que son concurrent Pattison utilise à son bénéfice depuis la fin d'août ses propres panneaux situés sur les terrains du Canadien National.
Le 13 septembre, CBS a demandé au tribunal d'accorder une injonction interlocutoire pour lui redonner son droit de propriété sur les biens en question. Hier, les parties devaient s'entendre sur un échéancier relativement à cette affaire, selon Me Guy Poitras, avocat chez Gowlings qui représente CBS.
Ce qui est en jeu, c'est l'utilisation de 240 structures ou poteaux faisaient l'objet de 370 licences de publicité extérieure permettant d'afficher autant de panneaux-réclames. Le réseau de pylônes sur les terrains du CN est en exploitation depuis au moins 20 ans, lit-on dans la requête de la partie demanderesse.
Les prétentions de CBS n'ont pas été prouvées en cour.
Du lot, 87 structures diffusant 113 panneaux publicitaires sont situées au Québec, soit 36% des pylônes et 31% des panneaux du réseau canadien de CBS le long des voies ferroviaires appartenant au CN.
On dénombre 73 de ces structures et 94 panneaux dans la région de Montréal. La région de Québec reçoit pour sa part 14 structures et 19 panneaux.
Les événements se sont bousculés depuis que le mandataire du CN, All Vision Canada, a envoyé le 16 avril 2012 un avis d'annulation massive de toutes les licences de publicité. All Vision donnait aussi 30 jours à CBS pour faire enlever ses panneaux et ses pylônes, à défaut de quoi CBS perdait le droit de s'en servir.
CBS a refusé d'obtempérer parce que, selon elle, le délai imparti pour démanteler son réseau est déraisonnable et que les conditions exigées pour procéder à l'enlèvement des panneaux sont exagérées. CBS estime qu'il lui faudrait 14 ou 15 mois pour enlever les panneaux en respectant toutes les conditions posées par le mandataire du CN. CBS a tenté en vain d'obtenir une ordonnance intérimaire en Ontario au printemps. Le juge Gordon lui a plutôt conseillé de déposer une requête en dommages. Elle a interjeté appel du jugement.
Depuis, la situation s'est détériorée pour CBS. «Entre le 24 août et vers le 6 septembre, Pattison s'est empressée de retirer le nom de CBS et de mettre son nom, Pattison, sur presque l'ensemble des structures publicitaires au Québec, et de les exploiter en plaçant des annonces publicitaires de ses propres clients», lit-on dans la requête.
Pattison se défend en disant que le différend implique CBS contre All Vision et le CN, à l'exclusion de Pattison.
Une industrie sous pression
Ce litige survient à un moment où l'industrie de l'affichage extérieure est attaquée de toutes parts au Québec. Accusé de polluer l'environnement visuel, l'affichage extérieur fait notamment l'objet d'un interdit dans le Plateau-Mont-Royal, lequel est contesté par l'industrie en Cour supérieure. La Ville de Québec aimerait aussi les interdire. En région, l'Alliance pour la valorisation des paysages au Québec milite pour que cesse leur prolifération dans le but de préserver la beauté des paysages, à l'image du Vermont. En conséquence, l'inventaire de panneaux est relativement fixe et stable.
Dans les circonstances, le réseau situé sur les terrains du CN a une valeur inestimable, soutient CBS. «L'emplacement des structures publicitaires sur des endroits à haut volume de trafic, sur des terrains de chemin de fer à faible risque de développement urbain et les normes réglementaires font en sorte que les structures publicitaires en litige sont considérées parmi celles ayant le plus de valeur parmi les structures publicitaires propriété de CBS Affichage», soutient-elle devant la Cour.
Entre 30 et 35% des structures sont jugées non conformes en vertu des réglementations dans le domaine des transports et ne pourraient être légalement reconstruites à la suite d'un démantèlement forcé, fait également valoir CBS Affichage.
CBS, Astral et Pattison contrôlent 95% de l'ensemble des panneaux publicitaires au Québec. Les trois leaders paient conjointement 36 millions de dollars annuellement en loyers, redevances et taxes, dont 16 millions aux municipalités, selon le Regroupement de l'industrie de l'affichage extérieur au Québec.