ALENA: le Canada doit verser 17 millions à Murphy Oil et ExxonMobil

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ExxonMobil n'a pas voulu commenter.

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La Presse Canadienne
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Un tribunal international a ordonné au gouvernement du Canada de verser un dédommagement de plus de 17 millions $ à deux entreprises pétrolières pour avoir contrevenu aux règles de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Une porte-parole de Ressources naturelles Canada a indiqué dans un courriel que la décision rendue le 20 février accorde 13,9 millions $ avec intérêts à ExxonMobil, et 3,4 millions $ avec intérêts à Murphy Oil.

Michelle Aron a ajouté que le gouvernement fédéral est à étudier le jugement et qu'il étudie ses options, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

La décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements intervient dans la foulée d'une décision prise en 2012 concernant les projets pétroliers au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce comité de l'ALENA avait précédemment déterminé que les obligations de dépenses en recherches imposées à ExxonMobil et Murphy Oil contrevenaient à la clause 1106 de l'ALENA.

Cette clause interdit aux gouvernements d'imposer des exigences de performance comme condition d'investissement.

ExxonMobil n'a pas voulu commenter et Murphy Oil n'a pu être joint.




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