Libre-échange: l'UE demande aux États-Unis «davantage d'engagement»

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Le septième cycle de négociations s'est tenu du 29 septembre au 3 octobre aux États-Unis et n'a «pas permis d'avancée importante».

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Agence France-Presse
BRUXELLES

L'Union européenne a appelé vendredi Washington à «davantage d'engagement» pour relancer les négociations sur un accord de libre-échange avec les États-Unis, après une rencontre à Bruxelles avec le représentant américain au Commerce, Michael Froman.

Le message a été délivré par Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire au Commerce, qui a eu un tout premier échange avec M. Froman vendredi matin.

«Nous avons une occasion à saisir», a-t-elle souligné au cours d'un point de presse avec le représentant de la présidence italienne, Carlo Calenda, à l'issue d'une réunion des ministres du Commerce de l'UE.

«Mais il faut davantage d'engagement des deux parties», a averti M. Calenda. «Nous avons raté le rendez-vous de fin décembre», a-t-il déploré, confirmant l'enlisement des négociations.

«Conclure un accord est une priorité pour l'UE et s'il y a un engagement des deux parties, alors nous pourrons respecter les délais. Soit on assume le leadership pour aller jusqu'au bout soit ce sera un problème pour tout le monde occidental», a-t-il averti.

Mme Malsmtröm a annoncé une nouvelle rencontre avec Michael Froman le 9 décembre à Washington pour voir «s'il est possible de donner un nouveau souffle aux négociations» et espère leur reprise «début février» à Bruxelles. «Mais il n'est pas question de revoir nos normes à la baisse», a-t-elle assuré.

La Commission mène ces négociations avec un mandat qui lui a été donné par l'ensemble des pays de l'UE et «nous ne voyons pas la nécessité de le changer», a déclaré la présidence italienne.

La clause d'arbitrage pour les différends entre investisseurs et États suscite des «préoccupations», a-t-il reconnu. «Nous devons avoir quelque chose qui ne compromette pas le droit des États à réglementer», a-t-il déclaré. «Le débat bat son plein, mais si nous modifions le mandat, alors cela signifie la fin des négociations», a-t-il averti.

«Tous les États membres ont été refroidis par M. Froman qui ne donne pas l'impression de vouloir aller vite», au vu de l'actualité politique aux États-Unis et de la priorité américaine donnée aux accords avec le Pacifique, selon une source européenne.

Le septième cycle de négociations s'est tenu du 29 septembre au 3 octobre aux États-Unis et n'a «pas permis d'avancée importante», avait récemment reconnu le secrétaire d'État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl.

Selon lui, les difficultés proviennent en partie des calendriers politiques respectifs des deux régions (nouvelle commission en Europe, élections de mi-mandat aux États-Unis), mais également du fait de «nombreux obstacles de fond», comme l'accès aux marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées, ou la protection des investisseurs via la mise en place de tribunaux d'arbitrage, un des points sensibles de cet accord.

Face aux craintes suscitées par cette question, la Commission européenne a gelé ce chapitre et lancé une consultation publique pour laquelle elle a reçu plus de 153 000 réponses. Elle devrait rendre les résultats publics avant la fin de l'année.

Selon ses détracteurs, la mise en place d'un mécanisme de protection des investissements (ISDS) pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d'arbitrage des politiques des gouvernements nationaux.

L'Allemagne notamment y est opposée, mais ce dispositif est courant dans les accords de libre-échange et doit être intégré dans l'accord entre l'UE et le Canada.




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