Libre-échange Canada-Europe: entente sur un texte final

Le traité vise à réduire le nombre de... (Photo Francois Lenoir, Archives Reuters)

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Le traité vise à réduire le nombre de tarifs douaniers freinant les échanges commerciaux entre les deux partenaires de 98%.

Photo Francois Lenoir, Archives Reuters

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Il a fallu attendre presque un an, mais c'est maintenant fait. Le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé hier après-midi que leurs fonctionnaires se sont entendus sur le texte complet de l'accord. La traduction et l'examen juridique final pourront ainsi commencer.

«Il s'agit d'une nouvelle étape importante en vue de la mise en oeuvre de l'accord commercial historique entre le Canada et l'UE. Notre prochaine mission commerciale au Royaume-Uni aidera les entreprises canadiennes à profiter des avantages d'être les premières à arriver sur le marché le plus important et le plus lucratif du monde», a dit Ed Fast, ministre du Commerce international, dans un communiqué.

En octobre 2013, les deux partenaires étaient parvenus à une entente de principe sur un accord de libre-échange.

Les provinces ont reçu copie du texte définitif, assurait le gouvernement fédéral hier, mais le texte n'était pas disponible sur le site internet du gouvernement au moment de mettre sous presse.

On sait néanmoins que le traité vise à réduire de 98% le nombre de tarifs douaniers freinant les échanges commerciaux entre les deux partenaires.

«Un grand jour»

«C'est un grand jour pour la prospérité du Québec et du Canada», a réagi publiquement Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). «L'Europe reçoit moins de 15% des exportations du Québec, une part qui ira certainement en s'agrandissant avec la signature de cet accord», espère la FCCQ.

«C'est une étape qui aurait pu se produire plus tôt mais c'est une étape normale où les deux parties ne s'entendent pas seulement sur le principe, mais sur une rédaction qui leur semble acceptable», explique au téléphone Me Simon Potter, associé chez McCarthy Tétrault.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a aussi manifesté sa satisfaction en réaction à l'annonce d'hier. «Quelques éléments faisaient toujours l'objet de discussions à la suite de l'entente de principe signée en octobre dernier, et les négociateurs ont travaillé d'arrache-pied pour parvenir à des compromis acceptables», a dit le PDG du CPQ, Yves-Thomas Dorval, dans un communiqué.

Pour sa part, Me Potter regardera attentivement le chapitre portant sur la protection des investissements. Est-ce que le contenu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain sera repris tel quel? L'ALENA prévoit un processus d'arbitrage en cas de mauvais traitement en ce qui concerne les investissements, processus qui permet à une société de poursuivre un État. «Les rumeurs étaient que ça chicotait beaucoup l'Allemagne dans les dernières semaines», rappelle Me Potter.

L'avocat versé dans le droit du commerce international a hâte de prendre connaissance dans le détail du degré d'ouverture des marchés publics au Canada et au sein des États de l'Union européenne. «Le Canada a tellement plus à gagner qu'à perdre», soutient-il.

Marchés de l'énergie

Les paragraphes relatifs aux marchés de l'énergie attireront aussi l'attention du juriste. «La France et, depuis les problèmes avec l'Ukraine, l'Allemagne, sans doute, s'intéressent beaucoup aux questions d'accès aux ressources énergétiques», dit Me Potter. Il s'attend à une libéralisation des échanges et de l'investissement dans les secteurs pétrolier et gazier, à l'image des relations Canada-États-Unis dans ces domaines.

Un sommet Canada-Union européenne aura lieu en septembre au Canada.

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L'ACCORD EN BREF

Hausse de 20% des échanges bilatéraux

Augmentation de 12 milliards du PIB canadien

Création de 80 000 emplois

Augmentation du revenu moyen de 1000$ par ménage

L'UE, c'est 500 millions de consommateurs et un PIB de 17 000 milliards de dollars.




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