OPA américaines en Europe: l'envie de fuir l'impôt

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Au fil des années, les géants de Wall Street ont accumulé une montagne d'argent hors des États-Unis afin d'échapper aux 35% d'impôt sur les sociétés aux États-Unis, l'un des taux les plus élevés du monde industrialisé.

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Jeremy TORDJMAN
Agence France-Presse
Washington

Alstom (ALSMY) convoité par General Electrics (GE) , AstraZeneca (AZN) visé par Pfizer (PFE) : certaines multinationales américaines semblent gagnées par un appétit vorace d'acquisitions en Europe qui s'explique, en partie, par leur volonté d'échapper à une forte imposition aux États-Unis.

«La fiscalité est un élément important de cette recherche d'acquisitions», assure Robert Pozen, un ancien patron de fonds d'investissement, résumant l'opinion des experts interrogés par l'AFP.

Cela tient à une particularité du système fiscal américain. Cas isolé sur le globe, les États-Unis soumettent à l'impôt l'ensemble des bénéfices de leurs entreprises --y compris ceux engrangés hors de leur territoire-- mais leur permettent d'en stocker une partie à l'étranger, indéfiniment et hors de portée du fisc.

Au fil des années, les géants de Wall Street ont ainsi accumulé une montagne d'argent hors des États-Unis --plus de 2000 milliards de dollars selon le cabinet AuditAnalytics-- afin d'échapper aux 35% d'impôt sur les sociétés aux États-Unis, l'un des taux les plus élevés du monde industrialisé.

Une voie s'offre alors à elles pour investir cet argent sans rapatrier leurs fonds aux États-Unis: racheter des entreprises à l'étranger, notamment en Europe où l'impôt sur les bénéfices est plus faible.

«Il y a une incitation fiscale à s'engager dans cette voie étant donné que la principale alternative consiste à ramener l'argent aux États-Unis» où il sera taxé, explique James Hines, professeur à l'université du Michigan.

Le patron de Pfizer, Ian Read, l'a lui-même implicitement reconnu lundi en jugeant «non-compétitif» l'impôt américain sur les sociétés, à l'occasion d'une présentation de son offre de rachat du britannique AstraZeneca.

Contacté par l'AFP, General Electric, qui dispose de 57 milliards de dollars à l'étranger, n'a pas souhaité détailler les raisons de son offre de rachat de la division énergie du français Alstom.

Très critiqué pour ses stratégies fiscales, Apple n'a, lui, pas lancé d'OPA sur le Vieux Continent mais fait néanmoins tout pour ne pas rapatrier ses fonds aux États-Unis. En 2013, le géant de l'informatique a ainsi préféré s'endetter pour distribuer 100 milliards de dollars à ses actionnaires plutôt que de puiser dans ses réserves offshore, évaluées à 54 milliards de dollars.

«Le pire système au monde»

Selon les experts, l'incitation fiscale n'est toutefois qu'un élément parmi d'autres et ne peut pas à elle seule motiver une fusion-acquisition si elle n'a pas de sens au niveau industriel.

«L'incitation est probablement moins forte qu'il y paraît», assure Chris William Sanchirico, co-directeur du Centre de la politique fiscale de l'Université de Pennsylvanie.

«Cela peut donner un meilleur aspect à une opération qui semble mitigée mais cela ne transformera pas une mauvaise opération en coup gagnant», abonde M. Himes.

Les experts s'accordent sur un autre point: cet entre-deux fiscal pénalise grandement les États-Unis qui sont à la fois privés de recettes fiscales et de capitaux en provenance de leurs grandes entreprises.

Ces firmes «ne peuvent pas utiliser cet argent pour acheter des entreprises américaines, pour financer des infrastructures aux États-Unis ou pour payer des dividendes. C'est un grave problème parce que cet argent ne soutient donc pas la croissance économique aux États-Unis», souligne Robert Pozen.

Professeur à l'Université de San Diego, Victor Fleischer se montre encore plus catégorique: «le système américain est le pire au monde».

Fin novembre, les démocrates ont proposé une vaste refonte du code fiscal abaissant l'impôt sur les sociétés et bannissant le stockage de bénéfices à l'étranger. Toute réforme d'envergure semble toutefois condamnée par le clivage avec les élus républicains, particulièrement en cette année d'élections législatives.

En attendant un très hypothétique consensus politique, les multinationales pourraient être tentées de réduire encore leur ardoise fiscale en passant davantage par l'étranger, redoute l'Institut sur la fiscalité et la politique économique.

«Nous craignons que la prochaine étape pour les entreprises soit de transférer leurs bénéfices réalisés aux États-Unis vers leurs entités offshore» au risque de plomber les finances publiques américaines, indique Matt Gardner, le directeur de ce centre de réflexion indépendant.




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