Les autorités boursières américaines ont proposé mardi un resserrement des règles encadrant le marché des obligations municipales, évalué à 3700 milliards de dollars, ce qui pourrait aboutir au tour de vis le plus sévère jamais imposé à ce secteur.
Le gendarme américain de la Bourse, la SEC, a appelé le Congrès à réformer la manière dont le marché est régulé, notamment en mettant sur pied des normes de divulgation de documents publics et d'audits pour les émetteurs d'obligations.
Selon des estimations, il existe plus d'un million d'obligations municipales diverses actuellement en circulation aux États-Unis, émises par une multitude de collectivités locales, régionales et au niveau des États fédérés.
Elles servent à financer tout un éventail de projets locaux.
«Le marché des obligations municipales est le noyau du financement de projets municipaux locaux dans tout notre pays. Il est essentiel que le marché fonctionne bien et que les investisseurs lui fassent confiance», a déclaré la présidente de la SEC, Mary Schapiro.
Selon l'autorité, 75% de cette dette est détenue par des petits porteurs.