Le sultanat de Brunei, l'Uruguay et le Vanuatu ont encore un long chemin à parcourir avant de se conformer aux normes internationales de transparence fiscale et rejoignent un groupe de pays où figure déjà la Suisse, a indiqué mercredi un forum sur les paradis fiscaux.
Réuni lundi et mardi à Paris, ce «Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales» qui compte 105 pays et territoires parmi ses membres et est adossé à l'OCDE, a adopté 18 nouveaux rapports, portant leur nombre à 59.
Les trois nouveaux «recalés» rejoignent huit autres pays qui n'avaient pas davantage démontré leur capacité à échanger des informations fiscales avec des pays tiers dans le passé, a-t-on indiqué de source diplomatique.
Il s'agit d'Antigua-et-Barbuda, de La Barbade, du Botswana, de Panama, des Seychelles, de Trinidad-et-Tobago et, dans une moindre mesure, du Liechtenstein et de la Suisse, a-t-on précisé de même source.
Parmi les 18 pays ou territoires dont la situation était examinée mardi, plusieurs se trouvent dans une situation intermédiaire. Encouragés à poursuivre leurs efforts, ils seront de nouveau évalués par leurs pairs d'ici à 2013 au plus tard. Il s'agit de Hong Kong, de Macao, de la Malaisie, de Gibraltar, de la Macédoine et de l'Indonésie.
Clôturant les travaux du forum, le ministre français des Finances François Baroin a souligné que la fraude et l'évasion fiscales étaient devenues d'autant plus «insupportables» que nombre de pays se trouvaient dans «des situations budgétaires extrêmement contraintes» avec la crise.
M. Baroin, dont le pays préside le G20, a jugé nécessaire de «faire preuve de fermeté» à l'égard des récalcitrants, évoquant sans plus de détails «une batterie de sanctions qui pourraient leur être appliquées».
La plupart des lacunes constatées concernent le manque de renseignements sur la propriété des trusts et des titres au porteur, des informations comptables incomplètes et les difficultés rencontrées par les autorités fiscales locales pour répondre aux demandes de leurs homologues étrangères, a précisé l'OCDE dans un communiqué.
Cinq pays faisaient aussi l'objet de «rapports complémentaires»: Maurice, Monaco, Saint-Marin, les Iles Turques-et-Caïques et les Iles Vierges britanniques. Leurs progrès ont été jugés satisfaisants.
Le Forum a en revanche décerné un large satisfecit au Japon, aux Pays-Bas et à l'Espagne mais aussi à Jersey qui fait toutefois encore l'objet de quelques réserves.
Hébergé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le forum communiquera ces rapports, assortis de recommandations, au sommet du G20 réuni à Cannes les 3 et 4 novembre.
Selon l'ancien ministre français du Budget François d'Aubert, président du groupe chargé de l'évaluation des paradis fiscaux au sein de l'OCDE, seuls quelques pays «ont passé haut la main» les tests du Forum, ne suscitant que des «réserves mineures». M. d'Aubert a évoqué l'Australie, la France, l'Inde, la Norvège, l'Ile de Man, le Japon ou l'Irlande.
Selon l'OCDE, près de 14 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires ont été récupérés ces deux dernières années dans vingt pays grâce aux accords internationaux passés pour lutter contre l'évasion fiscale.
«L'OCDE s'approprie des résultats qui ne sont pas les siens», a cependant dénoncé le CCFD-Terre solidaire dans un communiqué, affirmant que ces recettes relevaient «surtout des actions menées directement par les administrations fiscales grâce aux fichiers dérobés chez LGT, UBS, Crédit Suisse ou HSBC».