Le président français Nicolas Sarkozy disait espérer à la mi-août que tous les pays membres de la zone euro se doteraient prochainement d'une loi-cadre leur imposant de revenir rapidement à l'équilibre budgétaire. Il risque cependant d'avoir du mal à prêcher par l'exemple.

Le Parti socialiste s'oppose à ce que le chef d'État appelle «la règle d'or» et promet de s'opposer à toute tentative de modification constitutionnelle en ce sens.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont déjà voté en faveur d'une telle législation, mais son approbation par deux tiers des parlementaires lors d'une séance commune est nécessaire pour la faire enchâsser formellement dans la Constitution. Or, un tel pourcentage ne peut être atteint qu'avec les voix de la gauche.

Officiellement, Nicolas Sarkozy continue de laisser entendre qu'il convoquera les élus en congrès à Versailles afin de tenter d'obtenir les voix requises. Plusieurs médias français laissent cependant entendre qu'il a fait son deuil de ce projet par crainte de subir une rebuffade qui risquerait d'inquiéter plus encore les marchés financiers.

Le premier ministre François Fillon a été mandaté pour consulter les différents partis, mais les socialistes ont déjà annoncé qu'ils ne participeraient que symboliquement à l'exercice.

Le chef d'État a déclaré en juillet que les élus qui refuseraient de voter en faveur de la «règle d'or» seraient au bout du compte sanctionnés par les électeurs. Dans un geste exceptionnel, il a même écrit à tous les parlementaires pour les inviter à soutenir les mesures d'austérité envisagées.

«En France, au cours des mois qui viennent, nous aurons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans», a-t-il plaidé, sans réussir à véritablement secouer ses adversaires politiques.

Les élus socialistes accusent le gouvernement de vouloir se donner une vertu après avoir laissé la situation budgétaire du pays se détériorer par une série de mesures coûteuses, comme la réduction de la taxe de vente dans le secteur de la restauration.

Le secrétaire national au Travail et à l'Emploi du Parti socialiste, Alain Vidalies, relève que la dette du pays a pratiquement doublé en 10 ans sous la gouverne de la droite.

«Quand on regarde cette proposition, à quelques mois de l'élection présidentielle, d'instaurer une règle d'or budgétaire, on peut penser qu'il s'agit d'une opération politicienne d'abord destinée à s'autoamnistier de ses fautes», a déclaré M. Vidalies.

Le parti juge par ailleurs que les élus du pays doivent «pouvoir garder la maîtrise» des orientations budgétaires de l'État, de manière à pouvoir agir pour stimuler les investissements ou favoriser la relance économique au besoin.

Réduire le déficit

L'adoption de la «règle d'or» n'est pas la seule source de préoccupations financières pour le chef d'État français, qui pilote par ailleurs l'adoption d'une série de mesures visant à réduire le déficit du gouvernement de 11 milliards d'euros sur 2 ans.

Le gouvernement a notamment dû revenir la semaine dernière sur une mesure visant à mettre un terme aux abattements fiscaux accordés sur la plus-value enregistrée lors de la vente de biens locatifs. Une formule moins sévère pour les propriétaires a finalement été adoptée.

Les mesures d'austérité avaient été annoncées à la fin de l'été, peu après que des rumeurs eurent couru sur une possible décote de la dette française par les agences de notation.

Plusieurs autres pays européens multiplient les annonces dans l'espoir de mettre un terme à la flambée des taux d'intérêt exigés sur les marchés financiers pour le financement de leur dette.

L'Espagne, touchée de plein fouet, a adopté au cours des derniers jours une règle d'équilibre budgétaire en faisant voter à toute vitesse une modification constitutionnelle. Les manifestations tenues dans le pays à l'encontre de cette mesure n'ont pas réussi à refroidir la détermination des élus.

L'Italie, aussi malmenée, a annoncé son intention de se doter d'une «règle d'or», emboîtant le pas à l'Allemagne, qui a adopté il y a quelques années déjà une loi limitant les possibilités d'endettement de l'État.

La loi fédérale allemande prévoit que Berlin ne pourra pas enregistrer de déficit structurel supérieur à 0,35% du PIB à compter de 2016. La mesure doit s'appliquer aux gouvernements régionaux à compter de 2020.