La Commission européenne a décidé mardi de prolonger l'assouplissement des règles pour les aides d'État aux banques et entreprises, adopté pendant la crise financière fin 2008. Toutefois, ce cadre temporaire sera assorti de «nouvelles conditions pour assurer la transition vers une suppression progressive des mesures de crise», explique Bruxelles.

La Commission «maintient les mesures qui remédient aux défaillances persistantes du marché», en revanche «les entreprises en difficulté sont désormais exclues du champ d'application du cadre temporaire, afin de garantir une restructuration adéquate de l'économie».

«Dans le secteur financier, à partir du 1er janvier 2011, chaque banque sollicitant une aide d'État sous la forme d'une injection de capital ou d'un sauvetage d'actifs dépréciés devra présenter un plan de restructuration», précise la Commission dans un communiqué.

De premières adaptations des cadres temporaires pour les aides d'État avaient été réalisées en juin.

«Après quasiment deux ans d'un régime spécial concernant les aides d'État, nous devons nous préparer à revenir progressivement à un fonctionnement normal du marché», a expliqué JoaquDin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence. Mais «compte tenu du risque persistant de nouvelles tensions, ils nous faut évidemment conduire le processus de sortie de crise avec prudence».