La Suisse a livré aux États-Unis la moitié de la liste des fraudeurs de la banque UBS réclamée par Washington à l'échéance fixée par l'accord entre les deux capitales de 2009, et s'est engagée à livrer à l'automne les dossiers restants, a annoncé jeudi le gouvernement helvétique.
Dans un communiqué, Berne explique qu'il a bien «examiné 4450 comptes de clients de l'UBS», comme le prévoit l'accord signé le 19 août avec les États-Unis pour mettre fin à des poursuites judiciaires contre la banque UBS accusée d'avoir massivement aidé des clients américains à contourner leur fisc.
«Il a rendu, dans le délai prévu, les décisions finales relatives» à ces personnes, précise-t-il. En revanche, seule «la moitié environ de ces décisions» ont été transmises à l'IRS (fisc américain) à l'échéance du 26 août fixée par l'accord.
Le ministère helvétique des Finances explique toutefois que ce retard ne devrait pas être sanctionné par les États-Unis avec il est en discussions et que la Suisse s'est engagée à livrer le reste des données réclamées d'ici l'automne.