Les banquiers centraux et régulateurs qui supervisent le Comité de Bâle sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, selon un communiqué publié lundi, qui intègre des aménagements importants par rapport aux versions précédentes.
Le Comité de Bâle est chargé de l'élaboration des nouvelles normes prudentielles du secteur bancaire au niveau international.
Il est à l'origine des règles dites Bâle I (1988) et Bâle II (2006) qui ont été adoptées par la plupart des grandes banques internationales, à l'exception des banques américaines pour le second volet.
Après la crise financière de 2008, il a mis en chantier une réforme réglementaire, officieusement baptisée Bâle III, dont le canevas doit être soumis au G20 de Séoul en novembre, et validé par les dirigeants des grands pays développés et émergents.
La réforme porte notamment sur l'augmentation des exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d'endettement et de provisions, afin de permettre aux banques de mieux traverser une nouvelle crise d'ampleur.
Le document publié lundi fait état de plusieurs aménagements importants par rapport aux premières propositions faites fin 2009, qui avaient suscité de fortes réserves au sein du secteur bancaire.
Concrètement, régulateurs et banquiers centraux ont notamment accepté de prendre en compte, dans une certaine mesure, les participations des banques dans d'autres établissements financiers, ce qui n'était pas prévu initialement.
Une évolution favorable aux banques mutualistes, françaises tout particulièrement, dont le modèle repose sur des participations croisées entre maison mère et caisses régionales.
Autre changement qui ménage particulièrement les établissements français, la possibilité de prendre en compte, pour partie, les capitaux propres des filiales d'assurance dans le calcul des fonds propres des banques. Le modèle très hexagonal de bancassurance devrait ainsi être préservé.
«Les accords conclus aujourd'hui constituent une réalisation historique dans l'optique de renforcer la solidité du secteur bancaire», a commenté le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet, cité dans le communiqué.
«Nous mettrons en place des mesures de transition pour faire en sorte que le secteur bancaire soit à même de soutenir la reprise économique», a-t-il ajouté.
Parmi les nouvelles dispositions réglementaires, le Comité prévoit également d'intégrer un ratio dit de levier, mesuré par les fonds propres rapportés aux engagements de la banque.
Lors d'une période de transition, de 2013 à 2017, ce ratio devrait être fixé à 3% au minimum, mais sans caractère contraignant pour les banques. À compter de 2018, un ratio de levier à respecter obligatoirement sera défini, prévoit le Comité.
Le nouveau document publié lundi intègre également des assouplissements en matière de liquidité. Si le Comité entend conserver le principe de deux ratios de liquidité obligatoires (à court et long terme), il accepte d'en modifier le calcul pour limiter les coûts qu'induiront leur introduction pour les banques.
Les nouvelles règles dites de Bâle III doivent entrer en vigueur début 2012. Même si les États-Unis ont officiellement indiqué qu'ils entendaient se plier à ce nouveau cadre prudentiel, beaucoup s'interrogent sur le calendrier d'adhésion des Américains.
«Nous ne sommes pas certains qu'ils appliqueront les règles dans les mêmes termes que les banques européennes», a ainsi déclaré le directeur général de BNP Paribas Baudouin Prot dans un entretien à paraître mardi dans le quotidien français Le Figaro
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