Un forum mondial de 91 pays a lancé une évaluation des efforts réalisés jusqu'ici par les États pour lutter contre l'évasion fiscale, afin d'identifier les mauvais élèves et les inciter à rentrer dans le rang, a annoncé jeudi l'OCDE.
La première vague d'évaluations concerne 15 pays, dont certains sont souvent considérés comme des paradis fiscaux, tels Monaco, les Îles Caïmans ou Panama, selon un communiqué de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui chapeaute l'opération.
Cela va permettre «d'identifier les territoires qui ne remplissent pas les critères», a déclaré le président du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, Mike Rawstron. «Ces derniers recevront des recommandations sur les changements à accomplir et une date-butoir pour faire état de leurs progrès», a-t-il ajouté, cité dans le communiqué.
«Je compte voir de premiers résultats dès cette année», a pour sa part affirmé le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria.
Interrogé par l'AFP, le chef du secrétariat du Forum mondial, Pascal Saint-Amans, a assuré qu'il ne s'agissait pas «de refaire une liste noire des paradis fiscaux».
«Nous dirons dans un rapport si un pays ne joue pas le jeu. Ce sera ensuite au G20 ou à toute autre organisation ou pays d'en tirer d'éventuelles conséquences», a-t-il ajouté.
Certains pays, comme la France, se sont dotés de leur propre liste noire des paradis fiscaux et pourraient ainsi, à l'avenir, y intégrer les mauvais élèves identifiés lors de ces évaluations.
Ces «évaluations par les pairs» seront menées par des contrôleurs d'autres pays membres de ce Forum mondial. L'ensemble des membres du forum, qu'il s'agisse de la France, de l'Allemagne, des États-Unis mais aussi de la Suisse, du Liechtenstein ou de Jersey, seront examinés, ainsi qu'une poignée d'autres pays comme la Jamaïque ou le Ghana.
«C'est un processus lent, car il faut six mois pour publier un rapport, mais c'est un gage de sérieux et de crédibilité», a insisté Pascal Saint-Amans.
Plusieurs États épinglés par l'OCDE, à l'instar de Monaco, ont signé ces derniers mois des accords d'échange d'informations fiscales avec d'autres pays considérés jusque-là comme de mauvais élèves. Cela leur a permis d'atteindre les 12 accords nécessaires pour quitter la liste des paradis fiscaux publiée par l'OCDE à la demande du G20 des principaux pays riches et émergents.
Selon une source proche du dossier, parmi les nouveaux accords, une cinquantaine sont jugés insuffisants.
La première phase de l'évaluation, d'ici mi-2012, porte sur le cadre législatif et réglementaire de chaque pays. Elle est censée permettre de débusquer ces accords abusifs ou insuffisants.
La seconde phase concernera la mise en oeuvre effective des engagements pris.
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