Le gouvernement allemand a adopté mardi un projet de loi visant à encadrer les bonus des dirigeants du secteur bancaire, afin de transposer les décisions en ce sens prises dans le cadre du G20.
Ce projet de loi vise à empêcher le versement de bonus démesurément élevés en mettant en place «une rémunération solide et durable dans le secteur des services financiers et de l'assurance», a déclaré le porte-parole adjoint du gouvernement lors d'une conférence de presse régulière.
«Jusqu'à présent, les structures (de rémunération variable) étaient basées sur des résultats à court terme», ce qui «poussait les banques à prendre des risques importants», a expliqué ce porte-parole, Christoph Steegmans, ajoutant que ce projet de loi amènerait plus de «transparence».
Le texte «transpose les objectifs de l'Union européenne» en donnant à l'autorité allemande de surveillance du secteur financier (BaFin) des possibilités d'intervention plus étendues pour empêcher le versement de bonus inappropriés, a-t-il précisé.
Il modifie la législation en vigueur sur le contrôle du secteur du crédit et des assurances, a précisé le ministère des Finances dans un communiqué, qui souligne que les «risques incontrôlables» pris par les banques en rémunérant des résultats à court terme a joué un rôle de «déclencheur» dans la crise économique et financière mondiale.
En décembre, huit grosses banques allemandes et trois compagnies d'assurance avaient déjà signé un accord d'engagement volontaire à respecter dès 2009 les règles sur les bonus définies par le G20 de Pittsburgh en septembre dernier, en attendant l'entrée en vigueur de mesures législatives.
Le projet de loi du gouvernement doit être soumis dans les prochains mois aux députés. La mesure devrait entrer en vigueur au plus tard en octobre 2010.