La Commission scolaire de Montréal (CSDM) prend acte du fait que peu de propriétaires savaient qu'elle cherchait un emplacement pour le déménagement permanent de son centre administratif. Elle lance un deuxième appel d'intérêt, cette fois en vue de conclure un bail à long terme.
« Étant donné que la CSDM veut s'assurer d'avoir joint le plus de locateurs possible, dès demain [aujourd'hui], un second appel d'intérêt sera lancé avec les mêmes conditions », a écrit la commission scolaire dans un courriel reçu à La Presse en soirée.
La CSDM a besoin de 180 000 pieds carrés pour loger les 760 employés de son centre administratif.
Le centre actuel, au 3737, rue Sherbrooke Est, est en piteux état. Les employés doivent quitter les lieux à plus ou moins brève échéance pour leur santé et leur sécurité.
Après avoir été en appel d'offres pour un bail de 2 à 6 ans en février-mars 2017, la Commission scolaire négociait jusqu'à hier un bail de 20 ans avec le soumissionnaire retenu pour l'option court terme.
Cette façon de faire et le secret qui entoure les négociations ont été dénoncés par des gens dans le milieu immobilier.
Les trois commissaires indépendants de la CSDM se sont publiquement opposés à ces méthodes, exhortant le conseil des commissaires à rendre publics les documents venant appuyer la décision de louer des bureaux à long terme.
Le dossier a aussi rebondi à la période des questions à l'Assemblée nationale la semaine dernière.
La conclusion d'un contrat de location final est conditionnelle à l'acceptation par les ministères de l'Éducation et des Finances.
Les conditions du nouvel appel d'intérêt seront celles proposées aux soumissionnaires le 11 juillet dernier, poursuit la CSDM, soit deux termes possibles : « un terme de 10 ans, avec une possibilité de nous retirer au bout de 7 ans ; et un terme de 20 ans, avec possibilité de nous retirer à 10 ou 15 ans ».
L'AUTRE SOUMISSIONNAIRE DIT AVOIR ÉTÉ MAL INFORMÉ
La CSDM répondait à une question de La Presse au sujet des prétentions exprimées par l'un des deux soumissionnaires au premier appel d'intérêt qui portait sur une location de deux à six ans.
Busac et Cominar sont les deux seuls propriétaires à avoir répondu au premier appel d'avis d'intérêt lancé le 16 février et pour lequel les soumissions ont été ouvertes en mars. Les conditions de l'avis incluaient « le nombre de pieds carrés nécessaires, l'obligation de se trouver sur le territoire de la CSDM et que l'endroit soit facilement accessible pour nos employés et les parents », précise l'autorité scolaire.
Busac soutient que la CSDM n'a jamais abordé la possibilité de conclure un bail à long terme avec lui. C'est en prenant connaissance des nouvelles au cours des derniers jours que le président et chef de la direction de Busac Immobilier, Michel Couillard, a appris que la CSDM négociait un bail de 20 ans avec Cominar.
« Je n'ai pas aimé ça, a dit Michel Couillard, dans un entretien avec La Presse. Ce n'était pas du tout les paramètres auxquels on devait répondre. On a été surpris. »
« Si on nous avait appelés pour nous aviser de cette possibilité [de s'engager sur un bail à long terme], on aurait réagi et on aurait déposé une nouvelle proposition. Ce n'est pas agréable de se faire faire des choses comme ça. » - Michel Couillard, PDG de Busac Immobilier
Busac a depuis trouvé preneur pour certains des locaux de la Place Dupuis, notamment, qu'il réservait pour la CSDM.
M. Couillard confie avoir finalement obtenu la réponse que sa proposition n'était pas retenue il y a « deux à trois mois ». Même aussi tard dans le processus, jamais, assure-t-il, la commission scolaire ou Terramont, le spécialiste immobilier mandaté par la CSDM, n'a parlé de la possibilité d'un bail à long terme.
LA CSDM SE DÉFEND
De son côté, la CSDM soutient qu'elle a joué franc jeu avec les deux sociétés.
« Le 11 juillet 2017, nous avons demandé à ces compagnies retenues des prix selon deux termes : un terme de 10 ans, avec une possibilité de nous retirer au bout de 7 ans ; et un terme de 20 ans, avec possibilité de nous retirer à 10 ou 15 ans. Une compagnie n'a pas été retenue en septembre en raison de son prix trop élevé et des espaces insuffisants. Nous avons continué à travailler avec la dernière compagnie. »
Cette entreprise est Cominar, qui propose de loger la CSDM au 5100, rue Sherbrooke Est.
Hier, La Presse a publié que la commission scolaire envisageait dès avril la location à long terme. L'information est tirée d'un communiqué interne de l'organisme destiné aux employés de son centre administratif.
La CSDM a rappelé dans son courriel d'hier soir ne pas être tenue de procéder par appel d'offres public pour la location de bureaux. « Le 28 novembre [hier] une autre communication du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec confirmait à nouveau : "Tel que déjà mentionné, la location ou l'acquisition de biens immeubles n'est pas visée par la Loi sur les contrats des organismes publics pour les commissions scolaires" ».