Une discrète firme spécialisée dans la vente de condos à des investisseurs se retrouve sous la loupe des autorités québécoises. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vient de déposer une poursuite de 513 000$ contre Stellium Immobilier Inc. pour exercice illégal du courtage.

Selon les 19 chefs d'accusation portés devant la Cour du Québec, Stellium aurait «illégalement exercé l'activité d'agence immobilière» entre mars 2010 et septembre 2012. Les faits reprochés au groupe touchent le projet immobilier Logix de Construction Voyer, à Laval, pour lequel Stellium a agi comme intermédiaire.

«Le public doit savoir que si on fait affaire avec cette firme, on doit peut-être se poser quelques questions avant toutes choses», a fait valoir hier Robert Nadeau, président de l'OACIQ, en entrevue à La Presse Affaires.

Division d'un groupe français

Stellium est installé au Québec depuis cinq ans. Cette division canadienne d'un groupe français permet à des particuliers d'acheter des condos auprès de divers promoteurs. Ces appartements sont ensuite loués, ce qui assure un revenu stable aux acquéreurs.

En contrepartie, cette démarche permet aux promoteurs choisis d'écouler leurs condos plus vite. Selon Jean-François Voyer, président de Construction Voyer, Stellium a aidé à la vente à la mise en marché d'environ 280 appartements du projet Logix. «Pour nous, ce qu'ils faisaient, c'est qu'ils nous trouvaient des acheteurs», a-t-il résumé.

Le contrat entre les deux entreprises est maintenant échu, a affirmé M. Voyer. Les prochaines phases du projet Logix seront vendues sans recourir à Stellium, selon lui.

L'OACIQ a divulgué très peu de détails sur sa poursuite. Comme l'affaire est de nature pénale, la preuve sera présentée au moment de la première comparution devant le juge. L'OACIQ «mène possiblement d'autres enquêtes» à l'endroit de Stellium, a indiqué Robert Nadeau.

Surprise chez Stellium

Serge Poujol, président de Stellium au Canada, s'est dit surpris de la poursuite intentée contre sa firme.

«Je ne vous cache pas qu'on s'étonne un peu de la publicité qui est faite autour de ces constats d'infraction, car nous-mêmes, à ce jour, nous n'avons aucune précision, aucune preuve, et on ne sait pas du tout sur quelles bases ils s'appuient pour émettre ces constats», a dit hier Serge Poujol à La Presse Affaires.

M. Poujol souligne que Stellium détient une licence valide de l'OACIQ depuis la fin de 2011, pour agir à titre d'agence immobilière.

De son côté, le président de l'OACIQ affirme que c'est une autre entité de Stellium, non titulaire d'un permis, qui fait l'objet de poursuites pour avoir «agi illégalement».