Le compte de taxe foncière du Centre Bell va possiblement diminuer de quelques millions de dollars à la suite d'une baisse de 25% de sa valeur inscrite au rôle municipal 2014-2016.

L'évaluation municipale du Centre Bell passera de 265 à 200 millions de dollars, principalement en raison d'une nouvelle méthode de calcul suggérée par les tribunaux et de l'inauguration de l'amphithéâtre de Québec prévue pour septembre 2015.

Dévoilée hier, l'évaluation municipale de 200 millions pour le Centre Bell au rôle foncier 2014-2016 survient quelques jours seulement après que la Ville et le Groupe CH, propriétaire du Centre Bell, ont conclu une entente à l'amiable sur une évaluation municipale de 265 millions pour les années 2011-2013, a appris La Presse. Cette diminution de 25% de la valeur foncière du Centre Bell survient dans un contexte où les immeubles non résidentiels en général se sont appréciés de 13,7% au cours de la même période à Montréal.

Même s'il ne sera inauguré qu'en septembre 2015, le futur amphithéâtre de Québec affecte déjà à la baisse la valeur foncière du Centre Bell, selon la Ville de Montréal, parce que le domicile du Canadien perdra son monopole au Québec sur la présentation de spectacles d'envergure à l'intérieur. «Même si l'amphithéâtre [de Québec] ne sera pas fonctionnel avant quelques années, la confirmation de son existence prochaine justifie d'en tenir compte dans l'évaluation de la valeur du Centre Bell au 1er juillet 2012», a expliqué l'évaluateur en chef de la Ville de Montréal, Bernard Côté, à La Presse en marge de la conférence de presse annonçant les faits saillants du nouveau rôle municipal.

Le futur amphithéâtre de Québec n'est toutefois qu'une partie de l'explication. La Ville dit avoir ajusté l'évaluation municipale du Centre Bell à la baisse pour se conformer aux principes d'une décision rendue en octobre 2012 par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui a établi la valeur du Centre à 139 millions pour le rôle foncier 2004-2006 et à 172 millions pour le rôle 2007-2010. Ce jugement de 274 pages du TAQ mettait fin à un feuilleton judiciaire de cinq ans et faisait passer la facture d'impôt foncier du Centre Bell de 10 à 8,5 millions par année. «Le rôle [2014-2016 déposé hier] est le premier à avoir évalué le Centre Bell selon l'approche retenue par le TAQ», a précisé Bernard Côté.

Un coût de 265 millions

Le Centre Bell a été construit en 1996 au coût de 265 millions (230 millions en retranchant certains équipements). La Ville de Montréal l'évaluait à 284,5 millions pour le rôle foncier de 2011-2013, mais elle vient de s'entendre avec le Groupe CH sur une évaluation foncière de 265 millions. Le propriétaire du Centre Bell contestait en cour son évaluation municipale.

«La Ville est très satisfaite de cette entente qui permettra une meilleure stabilité fiscale et qui évitera à la Ville des frais d'avocats et d'experts», dit Patricia Lowe, porte-parole de la Ville de Montréal. Le Groupe CH n'a pas commenté hier son entente à l'amiable conclue quelques jours plus tôt.

En théorie, le propriétaire du Centre Bell pourrait contester sa nouvelle évaluation foncière de 200 millions, un scénario qui serait très étonnant si la Ville a effectivement respecté les principes de la décision du TAQ. Comme tous les contribuables, le propriétaire du Centre Bell devra attendre en décembre afin de connaître son taux d'imposition et sa facture fiscale exacte. Les propriétaires immobiliers qui voient leur évaluation municipale diminuer ont généralement droit à une baisse de taxe foncière.