Malgré des surplus de près de 400 millions de dollars qui s'accumulent dans un fonds spécial, le registre foncier en ligne hausse ses tarifs pour la deuxième fois cette année, ce qui entraînera automatiquement des frais additionnels pour les particuliers qui achètent ou vendent une maison.

Sans crier gare, le gouvernement a haussé les tarifs de publication des actes au registre foncier en ligne le 18 juin, en pleine période de pointe des transactions immobilières.

Les hausses varient entre 11 et 17$, selon qu'il s'agisse d'un acte de vente, d'un acte d'hypothèque ou d'une quittance hypothécaire. Le 1er avril, une première hausse de 2 à 3$ par acte avait été appliquée.

Ces frais sont facturés au notaire au moment de la publication des actes au registre. Dans les faits, ce sont les clients du notaire, les acheteurs de maison par exemple, qui les paient puisque ces frais sont intégrés aux honoraires du notaire.

La hausse subite de juin a pris les notaires au dépourvu, au pire moment qui soit. Au Québec, le gros des transactions est notarié en juin et juillet, même si les ventes se sont conclues dans les mois précédents.

Ignorant tout de la hausse-surprise, les notaires et leurs clients se sont entendus sur un montant d'honoraires en fonction des tarifs en vigueur au printemps. Mais quand la publication de la transaction survient après la mi-juin, les tarifs ont augmenté.

Les notaires se trouvent donc dans la fâcheuse position de rappeler leurs clients pour leur imposer des frais additionnels ou tout simplement d'absorber eux-mêmes ces frais. Dans ce dernier cas de figure, la facture peut être salée.

«J'ai des collègues dans mon étude qui ont dû débourser 1200$», dit Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires.

Au ministère des Ressources naturelles, on se défend d'avoir fait les choses en catimini. «Les ordres professionnels, comme la Chambre des notaires, avaient été informés de l'augmentation et de la hauteur de l'augmentation le 30 janvier dernier. Par contre, ils ignoraient, et nous aussi, l'entrée en vigueur de la hausse», soutient Nicolas Bégin, responsable des relations avec les médias au ministère des Ressources naturelles.

Une affirmation qui fait bondir le président de la Chambre des notaires. «Je suis obligé de dire que ce sont des propos de mauvaise foi quand le Ministère dit que la Chambre était au courant.»

Taxe déguisée

Selon Me Lambert, cette dernière hausse de tarifs ne constitue rien de moins qu'une taxe déguisée puisque les tarifs servent à financer complètement autre chose que le fonctionnement du registre foncier en ligne.

Le registre foncier en ligne rapporte en effet plus de revenus que ce qu'il en coûte à le faire fonctionner. Logiquement, le gouvernement devrait rajuster à la baisse sa grille tarifaire, mais le gouvernement a préféré trouver de nouvelles utilisations à l'argent prélevé par les tarifs.

Au cours du dernier exercice financier, le gouvernement a accaparé 300 millions dans les surplus accumulés pour les transférer dans le Fonds des générations. Cette fois-ci, les Ressources naturelles relèvent les tarifs de publication pour financer de nouvelles dépenses, en l'occurrence la connaissance géographique «dont la valeur des crédits a connu une baisse importante (au fil des ans)», explique Nicolas Bégin dans un courriel.

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Fonds d'information sur le territoire

Surplus accumulés

2013-2014: 392 millions

2012-2013: 351,6 millions

Frais exigés pour radier une hypothèque au Bureau de la publicité des droits

Avant le 1er avril 2013: 123$

À partir du 1er avril 2013: 125$

À partir du 18 juin 2013: 139$

Frais exigés pour inscrire un acte de vente

Avant le 1er avril 2013: 100$

À partir du 1er avril 2013: 103$

À partir du 18 juin 2013: 114$