L'arrondissement de Ville-Marie gèle en partie l'attribution des permis de construction jusqu'à la fin du mois de mars, le temps de finir le ménage dans ses règles d'urbanisme kafkaïennes.
Le conseil de cet arrondissement, qui englobe le centre-ville et le Vieux-Montréal, a adopté hier en première lecture un projet omnibus modifiant plus de 600 articles du règlement d'urbanisme. Les changements touchent une foule de sujets, du zonage à la hauteur des immeubles, en passant par l'agriculture urbaine.
«Le règlement actuel existe depuis 20 ans et il avait clairement besoin d'être modernisé», a résumé à La Presse Affaires Bruno Collin, chef d'équipe à la division d'urbanisme, après la tenue du conseil.
Selon les règles actuelles, il existe quatre familles d'utilisation du territoire: résidentielle, commerciale, industrielle et institutionnelle. Celles-ci sont divisées en 53 catégories, qui sont ensuite subdivisées en 118 types de zones. C'est autant que dans les cinq arrondissements de New York réunis, et ce, pour le seul arrondissement de Ville-Marie!
«En plus d'être très rigide, cette approche complexifie énormément le règlement et le rend pratiquement incompréhensible pour les usagers, souligne un sommaire décisionnel publié hier. Par exemple, le propriétaire d'un bâtiment situé au coin des rues Wellington et Prince doit se référer à six listes différentes uniquement pour identifier les usages permis sur sa propriété.»
La cartographie actuelle de Ville-Marie est si compliquée qu'on ne peut la lire à une échelle inférieure à 1: 5000. Il faut consulter la carte sur deux feuillets de 30 po sur 25 po au minimum, et les erreurs d'interprétation sont fréquentes.
Bruno Collin et son équipe ont travaillé pendant huit mois à simplifier cette structure d'organisation du territoire. Ils sont partis du principe de la mixité des usages, ce qui leur a permis de réduire de 118 à 27 les types de zones. La nouvelle carte de l'arrondissement est lisible sur une feuille de 11 po sur 17 po, se réjouit-on.
Le projet de règlement d'urbanisme sera soumis à une série de consultations et de présentations au cours des prochaines semaines. D'ici à son adoption finale, prévue le 25 mars, un gel partiel de l'attribution des permis de construction et d'occupation a été décrété.
L'arrondissement estime que de 10% à 20% des demandes de permis seront touchées par le gel.
En plus de simplifier la structure d'attribution des permis, le nouveau règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie propose une trentaine de nouvelles dispositions. En voici cinq:
- Les nouvelles constructions devront inclure davantage de stationnements pour vélos, et ceux-ci devront être facilement accessibles.
- Toutes les nouvelles toitures devront être écologiques. Il pourra notamment s'agir de toits «blancs» ou végétaux.
- L'implantation de jardins communautaires, de parcs et d'écoles sera permise partout sur le territoire de l'arrondissement.
- L'insonorisation des nouvelles constructions résidentielles devra être accrue dans les zones bruyantes.
- Des stationnements pour les petites voitures seront créés.