La réforme de la loi québécoise sur la copropriété vise d'abord et avant tout un objectif: fournir les informations essentielles aux acheteurs avant qu'ils bouclent leur transaction.

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À l'heure actuelle, les acquéreurs d'un condo obtiennent souvent un portrait bien aléatoire de la propriété qu'ils vont acheter, note Jean Lambert, président de la Chambre des notaires. Il est par exemple bien difficile d'obtenir un topo complet de l'état financier d'une copropriété, puisque le vendeur n'est pas obligé de fournir certains documents cruciaux, comme les procès-verbaux des assemblées.

Les acheteurs de condos neufs sont aussi dans le flou le plus total quant à la superficie exacte qu'aura leur appartement une fois terminé. Les promoteurs annoncent généralement des surfaces brutes, qui peuvent inclure les placards et même les balcons! La taille réelle du condo peut être jusqu'à 20% inférieure.

«On veut qu'il y ait une normalisation dans l'information, qu'on puisse comparer des pommes avec des pommes», a fait valoir Me Lambert en entrevue à La Presse Affaires.

La Chambre des notaires, qui collabore à l'élaboration de la nouvelle Loi sur la copropriété, demande en outre à ce que les garanties soient harmonisées pour tous les types de condos neufs. À l'heure actuelle, les bâtiments de quatre étages et moins bénéficient d'une protection différente des plus gros immeubles.

«On ne voit pas pourquoi l'acheteur d'un appartement dans un immeuble de 4 étages a une protection plus intéressante que celui qui achète dans un immeuble de six ou sept étages, a lancé Me Lambert. En vertu de quelle philosophie fait-on cette distinction-là? C'est difficile à défendre.»

La Chambre propose par ailleurs des inspections obligatoires de tous les chantiers de construction de copropriété, de même que l'obligation de tenir un «carnet de l'édifice» pour tous les syndicats.

Le projet de loi provincial vise enfin à encadrer de façon plus serrée les administrateurs des copropriétés, qui sont souvent des bénévoles habitant eux-mêmes l'immeuble. «On vise la professionnalisation de la charge de gestionnaire, sans pour autant exclure l'auto-gestion pour les petits complexes», a souligné Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en copropriété et membre du panel consultatif.

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Le marché du condo en 2011 au Québec

16 680

Nombre de condos revendus

239 455$

Prix moyen

15 827

Nombre de condos mis en chantier

+21%

Augmentation des mises en chantier sur un an

Sources: FCIQ, SCHL