La GRC a arrêté mardi Kinh Ho Quan, 56 ans, et Hermel Bossé, 58 ans, deux individus impliqués dans plusieurs cas de fraudes hypothécaires, principalement dans la région de Montréal.

Ils ont été libérés rapidement. On n'a pas pu connaître les conditions de leur libération. Ils comparaîtront en cour le 30 mars. Ils sont accusés de fraude de plus de 5000$. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison maximale de 14 ans.

Une enquête approfondie menée par l'Unité des fraudes majeures de la Section des délits commerciaux de Montréal de la GRC a porté plus spécifiquement sur 20 transactions suspectes qui se sont toutes avérées frauduleuses pour un montant s'élevant à près de 4,5 millions de dollars. «L'enquête se poursuit», indique la caporale Carine Cordey, relationniste de la GRC. Il n'est pas exclu que d'autres personnes soient accusées dans cette affaire, a-t-elle laissé entendre.

La GRC a amorcé son enquête en avril 2008. L'affaire avait fait l'objet d'un reportage à La Presse à l'époque.

Des enquêteurs d'institutions financières avaient alors exposé la mécanique du flip immobilier, une fraude classique pendant les périodes de surchauffe immobilière. Le réseau achète une maison à bas prix, disons 100 000$. Il la revend immédiatement à un second acheteur de connivence, pour un prix beaucoup plus élevé, 200 000$.

À l'aide de faux documents, le réseau forge une situation financière enviable au deuxième acheteur, qui est un prête-nom. Cela lui permet d'obtenir une hypothèque surévaluée (190 000$).

À l'issue des deux transactions successives, le réseau encaisse le surplus de financement, soit 90 000$ dans notre exemple, c'est-à-dire la différence entre le montant de l'hypothèque (190 000$) et le prix versé au vendeur initial (100 000$). Ce gain en capital n'est pas déclaré au fisc.

Après un certain temps, le réseau cesse de rembourser l'hypothèque. Les responsabilités retombent sur le prête-nom qui est incapable de rembourser l'hypothèque, même en vendant la maison, car son prix a été surévalué.

«Les accusés auraient réussi à contourner les contrôles et normes établies en matière de transactions immobilières afin de frauder des citoyens, plusieurs institutions financières et le gouvernement du Canada, notamment la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui assure les prêts pour l'achat de propriétés», lit-on dans le communiqué de la GRC.