Ottawa réglementera bientôt les pénalités hypothécaires qui suscitent la grogne des consommateurs. L'an dernier, les plaintes à cet égard ont pratiquement quadruplé au Canada.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada a reçu 173 plaintes lors de son dernier exercice (2009-2010), dont 80 en provenance du Québec, par rapport à seulement 46 (dont 19 du Québec), lors de l'exercice précédent.

La situation est suffisamment alarmante pour que le gouvernement fédéral annonce son intention de mieux encadrer les pénalités, dans son budget déposé le 4 mars dernier.

«Il importe que les consommateurs disposent de l'information requise lorsqu'ils prennent des décisions de nature financière, notamment le remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire», pouvait-on lire dans le budget.

Ottawa veut «normaliser le calcul et la divulgation des pénalités imposées lors du paiement anticipé d'un prêt hypothécaire» par les institutions financières sous réglementation fédérale, c'est-à-dire les banques (mais pas les coopératives comme Desjardins, ni les prêteurs alternatifs).

Dès l'automne prochain, Ottawa soumettra un projet de règlement, a indiqué à La Presse le ministère des Finances.

De son côté, Québec scrute aussi les hypothèques dans le cadre de la phase III de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) qui s'attaque au crédit et au surendettement.

Québec et la LPC

Le gouvernement du Québec songe à réglementer les hypothèques, notamment en ce qui concerne la divulgation du coût de crédit, le contenu du contrat, et la remise du contrat au consommateur avant la signature, peut-on lire dans le document de consultation.

«À l'heure actuelle, les hypothèques de premier rang sont exemptées de l'application de nombreux articles de la LPC, notamment ceux qui portent sur le crédit», déplore Karine Robillard, avocate chez Option consommateurs.

«On souhaite réellement que les hypothèques soient encadrées dans la LPC», dit-elle. Cela comblerait un vide législatif important. Présentement, les prêteurs alternatifs ne sont pas encadrés, si ce n'est que par le Code civil. Ils ne ne relève ni de l'Office de la protection du consommateur, ni de l'Autorité des marchés financiers.

Et comme ce ne sont pas des banques, leurs clients n'ont pas accès à un système d'ombudsman lorsqu'ils ont une plainte à formuler.