Dans l'espoir de se faire finalement payer, un fournisseur de Ciment McInnis demande au tribunal d'ordonner la vente forcée de la cimenterie, dans laquelle l'État québécois a investi des centaines de millions de dollars.

Now ! Solutions-Énergie de Saint-Constant, sur la Rive-Sud, en banlieue de Montréal, a déposé le jeudi 15 mars une requête introductive d'instance en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice à l'endroit de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, dont le premier actionnaire est la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le fournisseur spécialisé dans le domaine de l'ingénierie et de la recherche et développement sur les énergies réclame près de 4 millions pour deux contrats séparés en lien avec la conception, la fabrication et la mise à l'essai du bras de chargement de ciment pour la cimenterie et le terminal maritime. Ce montant exclut tout extra que la demanderesse se réserve le droit de réclamer ultérieurement.

Le vice-président de la société montérégienne, Daniel Ringuette, n'a pas rappelé La Presse. Il n'a pas été possible de parler à son avocat, Me Ryan Hillier. Chez Ciment McInnis, la porte-parole Maryse Tremblay a dit devoir en référer au service juridique de la société. La Caisse de dépôt n'avait pas rappelé La Presse à 17 h hier.

DÉLAI EXPIRÉ

Now ! Solutions-Énergie avait inscrit une hypothèque légale à l'encontre de la cimenterie le 21 mars 2017. Deux semaines plus tard, le 5 avril 2017, elle a fait signifier à McInnis un préavis d'exercice de son droit hypothécaire de vente sous contrôle de justice.

« Le délai imparti dans le préavis est expiré, sans que la défenderesse ou quelque autre partie n'ait payé à la demanderesse ce qui lui est dû », écrit le fournisseur dans se requête.

Celui-ci demande à la Cour d'ordonner à Ciment McInnis de délaisser dans les 10 jours de la signification du jugement à intervenir et qu'à défaut d'un tel délaissement, que la cimenterie soit expulsée de l'immeuble sis au 50, route 132. La municipalité de Port-Daniel-Gascons fixe la valeur de l'immeuble à 94,1 millions, d'après la requête.

Dans les conclusions recherchées, Now ! Solutions-Énergie demande de nommer des huissiers et de permettre à ceux-ci de retenir un courtier en immeubles pour faciliter la vente de sa cimenterie à un prix de départ de 70 millions. Il demande que le juge fixe la commission maximale du courtier à 5 % de la vente.

ACHETEURS RECHERCHÉS

La construction de la cimenterie a coûté 1,5 milliard, ce qui comprend des engagements de 350 millions d'Investissement Québec et de 265 millions de la Caisse de dépôt. La Caisse a récemment pris contact avec une douzaine d'acteurs stratégiques pour les intéresser à prendre une participation dans McInnis.

Outre les dépassements de coûts, la cimenterie doit livrer une partie de son ciment par camion parce que le réseau de chemin de fer en Gaspésie est trop mal en point. Autre pépin, samedi matin, le capitaine d'un vraquier est mort au large de Port-Daniel, avant que le bateau n'accoste pour recevoir son chargement de ciment. Les employés de la cimenterie et de la carrière se sont syndiqués en joignant le Syndicat des Métallos, affilié à la Fédération des travailleurs du Québec.