Les Vêtements de Sport Gildan (T.GIL) a annoncé mardi par voie de communiqué qu'elle a conclu une entente afin de régler tous les recours collectifs proposés qui avaient été déposés en 2008 auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de la Cour supérieure du Québec et du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.

L'entente de règlement prévoit un règlement d'un montant total de 22,5 millions de dollars US qui sera distribué aux membres des groupes admissibles conformément à un plan de répartition devant être approuvé par les tribunaux, déduction faite des frais de gestion approuvés par les tribunaux et des honoraires des conseillers juridiques des groupes.

Ces frais de gestion et honoraires pourraient atteindre 30 % du montant du règlement, ou 6,75 million US, a indiqué un avocat.

Les sommes précises que recevront les demandeurs ne seront pas connues avant de six à neuf mois. Elles varieront en fonction du nombre de réclamations. Les paiements pourraient osciller entre moins de 100 et plus de 100 000 dollars par actionnaire, selon le nombre d'actions en jeu et le moment de leur acquisition.

Les recours collectifs proposés se rapportaient, notamment, à l'annonce faite par Gildan le 29 avril 2008 modifiant ses prévisions en ce qui a trait au bénéfice par action de l'exercice 2008.

Un recours collectif de 500 millions avait notamment été déposé en Ontario en juin 2008. Une mesure identique avait été intentée aux États-Unis quelques jours plus tôt; cette dernière reprochait à Gildan et à certains de ses dirigeants de ne pas avoir dévoilé certains faits concernant l'usine de textile de la République dominicaine.

La compagnie affirme que le règlement sera entièrement assumé par ses polices d'assurance de et qu'il n'aura aucune incidence sur son bénéfice ou ses flux de trésorerie.

En vertu de l'entente de règlement, Gildan et les membres de sa haute direction nient toutes les réclamations et toutes les allégations d'acte préjudiciable, de responsabilité ou de violation des lois.

L'investisseur institutionnel allemand Metzler Investment GMBH est le principal plaignant dans le cadre de la procédure ontarienne. Il prétend avoir perdu environ 900 000 US après l'émergence d'informations sur les problèmes de l'usine dominicaine.

Metzler soutenait que le président et chef de la direction de Gildan, Glenn Chamandy, avait tiré un profit de 95,2 millions US en vendant des actions de l'entreprise entre le 9 août et le 5 décembre 2007. De son côté, le chef de la direction financière, Laurence Sellyn, aurait prétendument gagné 802 827 $ CAN en vendant des actions les 20 et 21 décembre.

L'entente est sujette à l'approbation du règlement par chacun des tribunaux. Elle est également assujettie au droit de Gildan d'y mettre fin si le nombre d'actionnaires qui ont le droit de participer au règlement mais qui choisissent de ne pas le faire excède un certain seuil prédéterminé.

Bangladesh

Par ailleurs, Gildan a indiqué qu'elle évaluait actuellement l'importance de l'augmentation des salaires qu'elle allait accorder à ses 2 000 employés au Bangladesh. Le gouvernement du pays d'Asie vient de décider d'augmenter de 80 % le salaire minimum, qui passera à 43 US par mois.

Gildan paie ses travailleurs 65 US par mois en moyenne. Ceux-ci travaillent généralement six journées de 10 heures par semaine, avec la possibilité de faire deux heures supplémentaires chaque jour.

Cela donne 27 cents US l'heure, soit le salaire le plus bas dans toutes les usines de Gildan, qui sont concentrées en Amérique latine.

Gildan a acquis l'usine du Bangladesh en mars pour 15 millions US. On y fabrique des t-shirts destinés aux marchés asiatiques et européens.

L'entreprise est le principal fournisseur de vêtements de sport destinés au marché de la sérigraphie aux États-Unis et au Canada.

L'action de Gildan a clôturé à 31,77 mardi, en hausse de 0,4 %, à la Bourse de Toronto.