Il a été dit que le citoyen Trump contrôle plus de 500 entreprises. Jamais un président des États-Unis n'a été aussi à risque de se placer en conflits d'intérêts. D'autant que, légalement, absolument rien n'oblige le futur locataire de la Maison-Blanche à se départir de ses avoirs. Questions et réponses sur l'éthique présidentielle.

Le président Trump doit-il virer Trump le PDG?

Non, d'après des spécialistes des questions éthiques interviewés par les médias américains pendant la campagne électorale. Le chapitre de l'éthique de la Loi sur le gouvernement de 1978 contient certes des dispositions sur la divulgation des avoirs du président, mais rien sur la nécessité d'en disposer ou de renoncer à son droit de regard sur ses affaires. Durant la campagne, Trump a indiqué qu'il laisserait le soin à ses enfants et aux gestionnaires en place de gérer ses affaires.

Serait-ce un précédent ?

En 2012, le candidat républicain Mitt Romney, qui était un financier, avait placé ses intérêts dans une fiducie sans droit de regard. D'autres présidents ont fait de même dans le passé, Bush père et fils, par exemple. Selon les spécialistes, le cas d'un élu pouvant s'apparenter à Trump est celui de l'ancien maire de New York Michael Bloomberg, qui avait conservé ses intérêts dans l'empire médiatique qui porte son nom pendant ses mandats à l'hôtel de ville. À l'étranger, le nom de l'ex-premier ministre italien et magnat des affaires Silvio Berlusconi est évoqué.

Que disent les lois américaines sur les conflits d'intérêts ?

Des lois fédérales contiennent des articles qui interdisent aux représentants du gouvernement américain d'abuser de leurs pouvoirs pour s'enrichir personnellement ou encore d'utiliser les ressources gouvernementales à des fins d'extorsion et de corruption. Un contrat direct entre le gouvernement et l'organisation Trump tomberait dans cette catégorie, d'après le Boston Globe.

De plus, des dispositions de la loi sur les conflits d'intérêts interdisent aux membres de l'exécutif de détenir des éléments d'actif susceptibles de nuire à la gestion de leur ministère. Toutefois, le président est exempté de ces dispositions.

Pourquoi cette exemption ?

Sans cette exemption, tout dossier est susceptible d'ouvrir la porte à un conflit d'intérêts potentiel, compte tenu de l'étendue des pouvoirs du président, selon l'avocat Kenneth Gross, qui a été cité par NBC News sur cette question. M. Gross a agi à titre de conseiller de nombreux candidats à la présidence dans le passé.

Que dit la constitution ?

La section de la Constitution américaine portant sur les émoluments empêche tout membre de gouvernement d'accepter le moindre cadeau de la part de l'étranger. Une transaction entre une composante de l'empire Trump et une société appartenant à un gouvernement étranger pourrait devenir un motif de dépôt d'une procédure en destitution, avance Richard Painter, professeur de droit à l'Université du Minnesota et conseiller juridique sur les questions éthiques sous George W. Bush.