Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, estime que les réformes introduites par le système bancaire américain depuis la dernière crise financière vont à l'encontre de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Dans le texte d'une allocution prononcée mercredi à New York, M. Oliver a incité le gouvernement américain à modifier la loi connue sous le nom de «règle Volcker».
Adoptée en 2010 mais pas encore complètement mise en oeuvre, la règle Volcker vise à limiter les investissements spéculatifs des grandes banques.
À moins que des exemptions spéciales soient mises en place, M. Oliver a estimé que les investisseurs américains seraient désavantagés à l'avenir parce qu'il ne leur sera pas permis d'échanger des obligations du gouvernement du Canada.
«Je crois - et je m'appuie sur une solide base légale - que ceci enfreint les règles de l'Accord de libre-échange nord-américain», peut-on lire dans le discours de M. Oliver, qui a été livré lors d'un événement organisé par l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières et la Securities Industry and Financial Markets Association.
«J'espère que l'administration des États-Unis comprendra qu'une modification de la règle Volcker serait dans son meilleur intérêt et dans celui de son plus grand partenaire commercial.»
Plusieurs représentants gouvernementaux - dont l'ex-ministre des Finances Jim Flaherty et l'ancien gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney - ont soulevé des questions à l'égard de la règle Volcker ces dernières années.
D'après le ministre Oliver, les Américains ne devraient pas être préoccupés par la solvabilité du Canada, puisqu'elle est meilleure que celle du gouvernement américain.
Une porte-parole du bureau de M. Oliver a indiqué que le ministre avait déjà personnellement fait part de ses inquiétudes au sujet de la règle Volcker au secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, lors de rencontres.