Bank of America (BofA) a annoncé lundi un accord amiable avec le rehausseur de crédit MBIA, auquel il va verser 1,7 milliard de dollars pour mettre fin à un litige issu de la crise, ce qui va se traduire dans ses comptes par 1,1 milliard de dollars de bénéfice net en moins.
Dans le cadre de l'accord, Bank of America va payer 1,6 milliard de dollars en numéraire à MBIA et renoncer au remboursement de 137 millions de dollars d'obligations MBIA, a indiqué ce dernier dans un communiqué.
BofA va en outre accorder une ligne de crédit de 500 millions de dollars à MBIA. La banque va aussi annuler «tous les titres de garantie pour défaillance («credit default swaps», CDS) achetés à MBIA et qui portaient sur des dérivés de crédit», et solder toutes les positions financières qui liaient encore les deux entreprises, ajoute la banque dans un communiqué distinct.
Selon le rehausseur de crédit, le total des titres assurés représentait 7,4 milliards de dollars.
Les CDS fonctionnent sur le modèle des assurances: la banque paie des primes au rehausseur de crédit qui doit l'indemniser si la valeur de ses titres dérivés s'effondre en conséquence d'un défaut sur les crédits auxquels ils sont adossés. C'est ce qui s'est passé pendant la crise financière, entraînant des milliards de dollars de pertes pour MBIA.
MBIA accusait BofA d'avoir menti sur la qualité de dérivés de crédits émis par Countrywide, filiale de BofA, qu'il avait assurés, et avait porté plainte en septembre 2008, au plus fort de la crise.
Le rehausseur de son côté va octroyer à BofA 9,94 millions de dollars de droits d'achat sur cinq ans portant sur des actions ordinaires, soit 4,9 % de son capital flottant, au prix d'exercice de 9,59 dollars l'unité. Le titre MBIA a clôturé lundi en hausse de 45,37 % à 14,29 dollars.
L'accord doit encore être approuvé par le ministère des Services financiers de l'État de New York.
Suite à cet accord, Bank of America va passer une charge avant impôts de 1,6 milliard de dollars, qui va lui faire réviser ses comptes de janvier à mars car «l'accord est préexistant» à la publication de ses résultats trimestriels.
Sur ce montant, 1,3 milliard de dollars sont liés au présent accord et 300 millions de dollars à d'autres rehausseurs de crédit, précise le communiqué.
En incluant cette charge, le bénéfice net du premier trimestre va être réduit à 1,5 milliard de dollars, 1,1 milliard de moins que les 2,6 milliards annoncés le 17 avril.
L'action de Bank of America a clôturé en hausse de 5,31 % à 12,89 dollars, les investisseurs saluant un accord qui solde un problème de plus lié à la crise pour la banque, qui fait encore l'objet de très nombreux contentieux.
Ce litige était l'un des derniers pesant sur MBIA, qui a déjà passé une série d'accords pour solder des plaintes croisées de la part de plus d'une dizaine de banques à la suite de sa restructuration durant la crise financière.
Le rehausseur de crédit accusait les banques de lui avoir menti sur la qualité des produits financiers qu'il devait assurer, tandis que les établissements financiers l'accusaient de s'être défaussé de ses obligations en scindant ses activités rentables liées aux obligations municipales aux États-Unis de son portefeuille de créances hypothécaires douteuses et produits dérivés.
Une autre banque américaine, Morgan Stanley, avait notamment passé un accord à 1,1 milliard de dollars avec MBIA fin 2011. L'une des rares banques avec lesquelles MBIA est toujours en contentieux est la française Société Générale.